Cette page présente l’ensemble des publications de la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière d’allègement réglementaire et administratif :
La Régie est engagée dans l’application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Concrètement :
La poursuite des cibles du plan d’action fait d’ailleurs partie de son Plan stratégique.
Les réalisations de la Régie en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Projet de loi n° 85 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (Publications du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière d’allègement réglementaire et administratif, 2024)
Règlement sur les systèmes de loterie et Règles sur les systèmes de loterie
Modification aux règles d'exploitation des appareils d'amusement
La Régie publie les projets de nouveaux formulaires pour une période de 30 jours afin d’offrir la possibilité de formuler des commentaires avant leur mise en ligne.
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Dernière mise à jour : 13 décembre 2024
