La Régie diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique. Les documents sont accompagnés de la lettre de décision dépersonnalisée de la Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ces documents sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
| Objet de la demande | Document transmis | Date de la transmission | Date de la diffusion |
|---|---|---|---|
| Demande de documents dans le dossier de Jeanette Zacarias Zapata | (273,53 Ko)
| 2021-09-21 | 2021-09-29 |
| Demande de documents dans le dossier de Jeanette Zacarias Zapata | (159,20 Ko)
| 2021-09-21 | 2021-09-29 |
Dernière mise à jour : 24 novembre 2022
