Dans la réalisation de sa mission, la Régie délivre, suspend ou révoque des permis, des licences ou des autorisations.
La Déclaration de services aux citoyens de la Régie témoigne des efforts qu’elle déploie pour assurer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.
Voici les principaux :
| Service offert | Notre engagment |
|---|---|
| Un personnel courtois, compétent et respectueux, qui prend le temps de bien comprendre l’objet de votre demande, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous vous présentez à nos bureaux. |
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| Des services facilement accessibles par téléphone, par télécopieur, par Internet et à nos bureaux. | Par téléphone
Par Internet
À nos bureaux
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| Une information claire et compréhensible pour faciliter vos démarches. |
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| Des demandes traitées avec transparence, équité, diligence et impartialité. |
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| Des réponses à vos demandes communiquées dans le respect des délais fixés. |
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| Catégorie de permis, de licences et d'autorisations | Notre engagement |
|---|---|
| Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier. |
| Nous traitons votre demande dans un délai de 10 jours suivant sa réception lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. Notez que votre demande doit nous être transmise 15 jours avant la tenue de l’événement. Nous priorisons le traitement des demandes en fonction de la date de la tenue de l’événement. |
| Catégorie de permis, de licences et d'autorisations | Notre engagement |
|---|---|
| Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier. |
| Catégorie de permis, de licences et d'autorisations | Notre engagement |
|---|---|
| Appareils d'amusement | |
| Nous rendons une décision dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Appareils de loterie vidéo | |
| Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d’enquête de la Sûreté du Québec, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Bingo | |
| Selon la région, nous rendons une décision avant le 1er juin ou le 1er décembre, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Nous rendons une décision avant la date prévue du début des activités, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
| Tirages | |
| Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier. |
| Concours publicitaires | |
| Nous traitons votre dossier avant la date de lancement officiel du concours. |
| Catégorie de permis, de licences et d'autorisations | Notre engagement |
|---|---|
| Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience. |
Pour les plaintes sur la qualité de nos services :
Pour les plaintes concernant une activité relevant de la compétence de la Régie :
Chaque année, nous rendons compte des résultats obtenus à l’égard de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion.
Nous comptons sur vous pour :
Notre personnel est là pour vous. Nous vous remercions de votre attitude respectueuse et courtoise à son égard, en tout temps.
L’amélioration de nos services s’inscrit dans une démarche continue. Si vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou à remplir le court questionnaire Appréciation du service reçu.
Pour de plus amples détails, consultez le document complet de la Déclaration de services aux citoyens.
