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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Déclaration de service aux citoyens

Offre de services

Dans la réalisation de sa mission, la Régie délivre, suspend ou révoque des permis, des licences ou des autorisations.

La Déclaration de services aux citoyens de la Régie témoigne des efforts qu’elle déploie pour assurer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.

Voici les principaux :

  • la délivrance de permis de vente, de fabrication et de distribution de boissons alcooliques;
  • les autorisations appropriées pour la diffusion de publicités sur des boissons alcooliques;
  • la délivrance de licences de salle de paris, de propriétaire de chevaux et de courses de chevaux;
  • la délivrance de permis, par exemple, pour des manifestations sportives ou pour le statut des concurrents et des entraîneurs de sports de combat professionnels;
  • la délivrance de licences de bingo, de tirage, d’exploitant d’appareils d’amusement et d’exploitant d’appareils de loterie vidéo.

Engagements liés à nos services

Service offertNotre engagment
Un personnel courtois, compétent et respectueux, qui prend le temps de bien comprendre l’objet de votre demande, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous vous présentez à nos bureaux. 
  • Nous déclinons notre identité.
  • Nous vous accueillons avec courtoisie et respect.
  • Nous prenons le temps de bien comprendre l’objet de votre demande.
  • Nous nous assurons de la protection ainsi que de la confidentialité de vos renseignements personnels.
  • Nous prenons les mesures nécessaires pour que l’audience commence à l’heure prévue lorsque nous vous invitons à vous présenter devant nos régisseurs.
 
Des services facilement accessibles par téléphone, par télécopieur, par Internet et à nos bureaux.

Par téléphone

  • Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone sans frais partout au Québec.
  • Nous vous proposons un système téléphonique automatisé qui vous permet en tout temps de faire la demande d’un formulaire.

Par Internet

  • Dans notre site Web, vous pouvez trouver les principaux formulaires et guides pour effectuer vos demandes de permis, de licence ou d’autorisation ainsi que de l’information et de la documentation pour vous accompagner dans vos démarches.

À nos bureaux

  • Nous vous recevons dans un délai de 30 minutes ou moins.
  • L’accès est facile et adapté pour les personnes à mobilité réduite.
 
Une information claire et compréhensible pour faciliter vos démarches. 
  • Nous utilisons un langage clair, simple et accessible dans nos communications verbales et écrites.
  • Nous vous fournissons assistance et accompagnement
 
Des demandes traitées avec transparence, équité, diligence et impartialité. 
  • Nous donnons suite à votre demande dans le respect des lois et des règlements.
  • Nous vous expliquons les motifs des décisions rendues relativement à votre dossier.
 
Des réponses à vos demandes communiquées dans le respect des délais fixés. 
  • Nous répondons à votre demande d’information générale par courriel dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins.
  • Nous répondons à votre demande d’accès à des documents publics dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Nous rendons la décision au plus tard 90 jours après la fin de l’audience. Toutefois, si vous devez fournir des documents ou des renseignements additionnels à la suite d’une audience, nous rendrons la décision au plus tard 90 jours après la date où votre dossier sera complet.
 

Engagements liés aux demandes de permis et de licence

Alcool
Catégorie de permis, de licences et d'autorisationsNotre engagement
 
  • Permis de bar
  • Permis de club
  • Permis de restaurant pour vendre
  • Permis de restaurant pour servir
  • Permis de grossiste de matières premières et d’équipements
  • Permis de détaillant de matières premières et d'équipements
  • Permis d'épicerie
  • Permis de vendeur de cidre
  • Permis « Parc olympique »
  • Permis « Terre des hommes »
 
  • Permis de brasseur
  • Permis de distillateur
  • Permis de fabricant de vin
  • Permis de fabricant de cidre
  • Permis de distributeur de bière
  • Permis d’entrepôt
  • Permis de production artisanale
  • Permis de producteur artisanal de bière
  • Permis de coopérative de producteurs artisans
 
Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier.
 
  • Permis de réunion pour vendre
  • Permis de réunion pour servir
 

Nous traitons votre demande dans un délai de 10 jours suivant sa réception lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.

Notez que votre demande doit nous être transmise 15 jours avant la tenue de l’événement. Nous priorisons le traitement des demandes en fonction de la date de la tenue de l’événement.

Courses de chevaux
Catégorie de permis, de licences et d'autorisationsNotre engagement
 
  • Licence de piste de courses amateur
  • Licence de courses amateur
  • Licence d’officiel de courses, de participant ou de métier
 
Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
 
  • Licence de piste de courses professionnelle
  • Licence de courses professionnelle
  • Licence de salle de paris et immatriculation des appareils
 
Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier.
Jeux
Catégorie de permis, de licences et d'autorisationsNotre engagement
Appareils d'amusement
 
  • Licence d'exploitant
 
Nous rendons une décision dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
Appareils de loterie vidéo
 
  • Licence de manufacturier
  • Licence de réparateur
 
Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d’enquête de la Sûreté du Québec, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
 
  • Licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo
  • Autorisation de transport
 
Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
Bingo
 
  • Licence de gestionnaire de salle
  • Licence de bingo en salle
 
Selon la région, nous rendons une décision avant le 1er juin ou le 1er décembre, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
 
  • Licence de fournisseur en bingo
  • Licence de bingo de foire
    ou d’exposition
  • Licence de bingo de concession agricole
  • Licence de bingo dans un lieu d’amusement public
  • Licence de bingo-média
  • Licence de bingo récréatif
 
Nous rendons une décision avant la date prévue du début des activités, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.
Tirages
 
  • Licence de tirage moitié-moitié
  • Licence de roue de fortune
  • Licence de casino-bénéfice
  • Licence de tirage lors
    d’une campagne de souscription
    pour une collecte de fonds
  • Licence de tirage lors d’une foire ou d’une exposition
 
Nous communiquons avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l’état de votre dossier.
Concours publicitaires
 
  • Avis de tenue d’un concours publicitaire
 
Nous traitons votre dossier avant la date de lancement officiel du concours.
Sports de combat professionnels
Catégorie de permis, de licences et d'autorisationsNotre engagement
 
  • Permis annuel d’organisateur
  • Permis d’organisateur valable
    pour une manifestation sportive
  • Permis d’imprimeur
  • Permis d’entraîneur
  • Permis de gérant
  • Permis de concurrent
  • Permis d’officiel
  • Permis de préposé au coin
 
Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande, à moins que votre demande soit soumise aux régisseurs pour une audience.

Engagements liés au traitement des plaintes

Pour les plaintes sur la qualité de nos services :

  • Nous vous envoyons un accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables ou moins suivant la réception d’une plainte écrite.
  • Nous traitons votre plainte écrite ou verbale dans un délai de 25 jours ouvrables ou moins.

Pour les plaintes concernant une activité relevant de la compétence de la Régie :

  • Votre plainte sur la façon dont un titulaire exploite un permis, une licence ou une autorisation doit nous être transmise par écrit en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Nous acheminons votre plainte aux services appropriés afin qu’elle soit traitée.

Chaque année, nous rendons compte des résultats obtenus à l’égard de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion.

Votre collaboration

Nous comptons sur vous pour :

  • déposer votre demande dans les délais requis;
  • nous fournir tous les renseignements et documents requis pour le traitement de votre demande;
  • nous aviser rapidement de tout changement concernant votre demande ou votre dossier.

Notre personnel est là pour vous. Nous vous remercions de votre attitude respectueuse et courtoise à son égard, en tout temps.

L’amélioration de nos services s’inscrit dans une démarche continue. Si vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou à remplir le court questionnaire Appréciation du service reçu.

Pour de plus amples détails, consultez le document complet de la Déclaration de services aux citoyens.