Lois et règlements

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux 

Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool, édicté par le décret no 1049-2021 (2021, G.O. 2, 4192)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux

Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur

Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec

Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie

Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques, édicté par le décret no 1052-2021 (2021, G.O. 2, 4191)

Règles de certification

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred

Règlement sur les salles de paris

Règles sur les salles de paris

Règlement sur les appareils d'amusement

Règles sur les appareils d'amusement

Règles sur les appareils de loterie vidéo

Règlement sur les bingos

Règles sur les bingos

Règles sur les concours publicitaires

Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État

Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo

Règlement sur les réserves et les établissements autochtones

Règlement sur les systèmes de loteries

Règles sur les systèmes de loteries

Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo

Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État

Règlement sur le bingo

Règlement sur les jeux de casino

Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»

Règlement sur le système de loterie vidéo

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Règlement sur les sports de combat

Règles sur les concours publicitaires

Règlement sur les systèmes de loteries

Règles sur les systèmes de loteries