Lois et règlements

• Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
• Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux 

• Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
• Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool
• Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

• Règles de certification
• Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
• Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred
• Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
• Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
• Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
• Règlement sur les salles de paris
• Règles sur les salles de paris

• Règlement sur les appareils d'amusement
• Règles sur les appareils d'amusement
• Règles sur les appareils de loterie vidéo
• Règlement sur les bingos
• Règles sur les bingos
• Règles sur les concours publicitaires
• Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État
• Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo
• Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
• Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
• Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État
  
  Pour les licences délivrées avant le 1^er septembre 2022 (tirages et autres systèmes de loterie) :
• Règlement sur les systèmes de loteries
• Règles sur les systèmes de loteries
  
  Pour les licences délivrées à compter du 1^er septembre 2022 (tirages et autres systèmes de loterie) :
• Règlement sur les systèmes de loterie, édicté par le décret n^o 1476-2022 (2022, G.O. 2, 5695)
• Règles sur les systèmes de loterie, édictées par le décret n^o 1475-2022 (2022, G.O. 2, 5685)

Loi sur la Société des loteries du Québec

• Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
• Règlement sur les sports de combat