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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Lois et règlements

La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :

Lois et règlements - Alcool

Loi sur les permis d'alcool

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Loi sur la Société des alcools du Québec