 | Cette page sera mise à jour pour tenir compte de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, sanctionnée le 27 octobre 2023. Pour connaître les changements liés aux activités encadrées par la Régie, consultez la page Actualiser l'encadrement de la vente et de la fabrication d'alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires. |
La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent :
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
Loi sur la Société des alcools du Québec
Pour les concours publicitaires déclarés à la Régie avant le 27 octobre 2023 (encadrés par la Régie) :
Loi sur les loteries et les appareils d'amusement
Dernière mise à jour : 22 novembre 2023
