Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
La Régie vous invite à consulter la nouvelle décision rendue sur procès-verbal par son Tribunal, dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord.
La Régie vous invite à consulter la deuxième décision du Tribunal dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord et la liste des prix qui seront remis.
Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2025-2026, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2024-2025.
Une modification réglementaire permettant, de manière exceptionnelle, à des organismes exploitant une licence de bingo-média d’avoir recours à une radio ou une télévision commerciale pour tenir leurs séances de bingo entrera en vigueur dès le 12 juin 2025.
Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué du ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, au sujet d’une modification réglementaire grâce à laquelle la Régie pourra permettre, de façon exceptionnelle, à des organismes exploitant des bingos-médias d'avoir recours à des radios ou télévisions commerciales.
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