Nouvelles

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant une possible grève chez Postes Canada.

À l’occasion de la 13e Journée nationale de la justice administrative, soulignons la diversité des expertises au cœur du système de justice québécois.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 9 avril 2025. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1er avril.

À la lumière de faits nouveaux, notamment présentés lors de la diffusion du reportage de l’émission Enquête du 20 mars 2025 portant sur l’industrie des sports de combat professionnels au Québec, le coroner a produit un rapport d’investigation amendé, qui a été rendu public ce matin.

Le 10 mars 2025, le Tribunal de la Régie a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord. Conformément à la décision rendue, la Régie procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants.

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront les suivants :

• 3,6725 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
• 3,8791 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
• 4,0239 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
• 4,1588 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie à la suite de la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.