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Le projet de loi no 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie durant la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Dans le cas où les activités de livraison de courrier seraient interrompues à compter des prochains jours, prenez connaissance des mesures préconisées par la Régie et des informations relatives au paiement des droits à la Régie.

Un projet de modifications réglementaires touchant la licence de bingo média est publié à compter du 23 octobre 2024 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet vise à permettre aux organismes de diffuser exceptionnellement leurs séances de bingo au moyen d’une radio ou une télévision commerciale.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie sont entrées en vigueur le 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Consultez la Directive sur les marchés publics 2024 et 2025.

De nouveaux outils sont disponibles pour les titulaires de permis de bar et de restaurant afin qu’ils puissent mieux prévenir et reconnaître les situations d’intoxication, intervenir lors d’une telle situation et assurer ainsi un milieu plus sécuritaire pour leur clientèle.

Vérifiez votre admissibilité à un montant forfaitaire!

Le Plan d’action de développement durable 2023-2028 de la Régie est publié. Par ce plan, la Régie entend agir dans la continuité tout en mettant en œuvre de nouvelles actions visant à concrétiser les orientations et objectifs proposés par le gouvernement.