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Des projets de modifications réglementaires touchant l’encadrement des systèmes de loterie sont publiés à compter du 1er novembre 2023 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces projets auraient pour effet d’alléger, pour certains organismes, les formalités administratives exigées.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023. Elle a notamment pour effet d'actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et de mettre fin à celui des concours publicitaires.

Un projet de modification réglementaire est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Il vise à modifier les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État.

Le gouvernement du Québec franchit une nouvelle étape pour assurer la vitalité et l’avenir de la langue française dans notre société : le 1er juin 2023, la Politique linguistique de l’État est entrée en vigueur.

Une nouvelle mesure, entrée en vigueur le 31 mai 2023, prévoit la destruction de boissons alcooliques et récipients dont la saisie a entrainé l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire par la Régie.

Le projet de loi no 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Depuis le 1er février 2023, le bureau principal de la Régie (bureau de Québec) se trouve au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.

La Régie a modifié l’autocollant qui doit être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues directement par les titulaires de permis de production artisanale aux titulaires de permis de bar ou de restaurant ou de permis accessoire. Le nouvel autocollant, de plus petit format, peut déjà être utilisé et sera obligatoire dès janvier 2023.

La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la Régie est maintenant disponible. Il s’agit d’un moyen privilégié de faire connaître à la population les principaux engagements liés à la qualité des services offerts par l’organisation et à ses normes de quant à sa prestation de services ainsi que les responsabilités de la clientèle.

À l’approche de la période des fêtes, vous organisez une activité festive? Voyez s’il vous faut ou non faire une demande de permis de réunion.