Nouvelles

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2026-2029 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour le présent exercice jusqu’à celui de 2028-2029, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2025-2026.

Trois projets d’ajustements aux règles touchant l'encadrement des courses de chevaux sont publiés à compter du 19 août 2026 à la Gazette officielle du Québec en vue d'une consultation publique de 45 jours.

Il est maintenant possible de consulter le registre qui présente les titulaires de permis de réunion autorisés à vendre ou à servir des boissons alcooliques qui seront consommées lors d’une activité occasionnelle. Dans la page Registres publics, vous trouverez la description de tous les jeux de données produits par la Régie et les liens vers le portail Données Québec pour les consulter.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (2026, chapitre 12) présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques. Voyez plus de précisions à propos des changements en vigueur depuis le 11 juin 2026.

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué dans lequel le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, le vice-premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure et ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, et le ministre des Finances, M. Eric Girard, saluent la publication du rapport issu des consultations menées récemment pour moderniser le cadre légal québécois en matière de boissons alcooliques.

Des projets de modifications réglementaires touchant l'encadrement des sports de combat professionnels sont publiés à compter du 15 juillet 2026 à la Gazette officielle du Québec en vue d'une consultation publique de 45 jours. Leur mise en œuvre aurait notamment pour effet de renforcer la sécurité des concurrents et de préserver l'exercice compétent et intègre des sports de combat pratiqués par des professionnels.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Déclaration du lieu d'emballage et d'empaquetage effectués en sous-traitance jusqu’au 23 juillet 2026 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 11 juin 2026. Elle présente des mesures d’allègement poursuivant la modernisation du cadre légal et réglementaire qui touche des activités encadrées par la Régie dans le secteur des boissons alcooliques.

Vous êtes invités à prendre connaissance du communiqué de M. Daniel Bernard, ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, qui salue la grande mobilisation des intervenants du milieu lors de la consultation sur la modernisation des lois du secteur des boissons alcooliques, qui a eu lieu en mai, à Montréal et à Québec.

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande d’autorisation de transport d’appareils de loterie vidéo jusqu’au 29 mai 2026 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce document. Pour en savoir davantage, consultez la page : Prépublication de formulaires