La Régie offre différents modes de paiement pour l’acquittement des frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations qu’elle délivre. Ces modes permettent aussi d’acquitter les montants liés aux sanctions administratives pécuniaires et autres montants exigés par la Régie ou devant être payés à la suite d’une décision du Tribunal.
Le chèque, le mandat-poste ou la traite bancaire, à transmettre par la poste, doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances et le numéro du permis, de la licence, de l’autorisation ou de l’établissement, si connu, doit y être inscrit. Des frais additionnels de 35 $ seront exigés pour tout chèque sans provision.
La page Nous joindre présente les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents.
Il faut se présenter en personne au comptoir d’accueil du bureau de Québec ou de Montréal. Pour le paiement par carte de crédit, il est aussi possible de suivre les indications données dans les formulaires.
La page Nous joindre présente les adresses à utiliser pour se rendre à nos bureaux.
Ce mode de paiement est seulement disponible présentement pour le paiement des frais et droits payables annuels liés à certains permis d’alcool (bar, restaurant, accessoire, épicerie, vendeur de cidre, centre de vinification et de brassage). Il faut se rendre sur le site Web de l’un des établissements financiers ci-dessous, puis sélectionner le fournisseur « RACJ-Permis alcool permanent ». Une fois le bon fournisseur sélectionné, le numéro de référence de 11 chiffres se trouvant en haut à droite de la facture doit être utilisé. Le paiement Interac n’est pas accepté.
Le défaut d’avoir payé une facture à la date d’échéance qui y est indiquée pourrait entraîner un refus de la délivrance de permis, licences et autorisations ou leur révocation sans autre avis ni délai.
Pour en savoir davantage, voir les frais et droits payables se rattachant aux permis, licences et autorisations délivrés par la Régie.
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Dernière mise à jour : 19 septembre 2024
