Révision de la réglementation sur les appareils d'amusement

Les mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin de réduire le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Les nouvelles mesures consistent notamment à :

• exclure de l’application du Règlement sur les appareils d’amusement les appareils qui ne visent que le divertissement et qui n’offrent aucune possibilité de gain;
• abolir la licence de commerçant;
• permettre la délivrance d’une licence et de vignettes pour une période saisonnière;
• assouplir les exigences quant à la production de documents lors d’une demande de licence;
• permettre de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent (appareils munis d’un « système de rédemption »).

Pour en savoir davantage

• Changements en vigueur le 14 novembre 2019
• Remboursement aux titulaires de licences et de vignettes
• Communiqué aux titulaires
• FAQ - Appareils d'amusement
• Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Toute communication relative aux appareils d’amusement peut être transmise directement au personnel responsable de ce secteur d'activité, par courriel, à l'adresse app.amusement@racj.gouv.qc.ca.

Pour joindre le personnel de ce secteur par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.