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Ministère de la Sécurité publique


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Révision de la réglementation sur les appareils d'amusement

Entrée en vigueur le 14 novembre 2019

Les mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement s’inscrivent dans la continuité des efforts déployés par le gouvernement afin de réduire le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant.

Les nouvelles mesures consistent notamment à :

  • exclure de l’application du Règlement sur les appareils d’amusement les appareils qui ne visent que le divertissement et qui n’offrent aucune possibilité de gain;
  • abolir la licence de commerçant;
  • permettre la délivrance d’une licence et de vignettes pour une période saisonnière;
  • assouplir les exigences quant à la production de documents lors d’une demande de licence;
  • permettre de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent (appareils munis d’un « système de rédemption »).

Pour en savoir davantage

Extraits de la Gazette officielle du Québec

Les modifications apportées aux règles et au règlement sur les appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre 2019, comme annoncé dans la Gazette officielle du Québec du
30 octobre 2019 :

Codification administrative des règles et du règlement modifiés

Les documents suivants sont fournis à titre de références juridiques et ne constituent pas les versions officielles :

Note : Les documents à valeur officielle seront disponibles une fois les modifications réglementaires intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec par les Publications du Québec.

Revue de presse

Le gouvernement du Québec veut revoir la réglementation sur les appareils d'amusement

Communiqué diffusé le 29 août 2019 à la suite de la conférence de presse donnée par la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault.

Demande de renseignements

Toute communication relative aux appareils d’amusement peut être transmise directement au personnel responsable de ce secteur d'activité, par courriel, à l'adresse app.amusement@racj.gouv.qc.ca.

Pour joindre le personnel de ce secteur par téléphone, par télécopie ou par courrier postal, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.