Ministère de la Sécurité publique


Plaintes et dénonciations

Plainte concernant une activité relevant de la compétence de la Régie (dénonciation)

Vous pouvez nous transmettre une plainte sur la façon dont une personne physique ou morale exerce des activités qui nécessitent un permis, une licence, une autre forme d'autorisation de la Régie ou un contrôle de sa part. Un citoyen peut donc dénoncer l'exploitation, le déroulement ou la conduite d'une activité des secteurs suivants : alcool, bingo, concours publicitaires, tirages, appareils de loterie vidéo, appareils d'amusement, courses de chevaux et sports de combat pratiqués par des professionnels.

Votre plainte sera acheminée aux services compétents pour être traitée. Sachez cependant que le délai de traitement varie selon la nature de la plainte.

Procédure à suivre

Une plainte concernant une activité relevant de la compétence de la Régie doit être faite par écrit et peut être transmise en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Afin d’en faciliter le traitement, vous devez fournir le plus de renseignements possible :

  • votre nom, votre adresse (incluant le code postal) et votre numéro de téléphone;
  • la description détaillée de la problématique constatée;
  • la date de l'événement;
  • les personnes concernées (par exemple, les nom et adresse de l'établissement ou de l'organisme);
  • les démarches entreprises jusqu'à présent (dates, personnes et organismes qui ont été contractés);
  • une copie de tous les documents pertinents.

Coordonnées

Par la poste : Bureau des plaintes

Régie des alcools, des courses et des jeux
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3J3
Par télécopieur : 418 643-8884

Par courriel : Veuillez vous reporter à « Envoyer un courriel », ci-après, et sélectionner « Plainte concernant une activité sous notre juridiction » (racj.plainte@racj.gouv.qc.ca).

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone si vous désirez obtenir d’autres renseignements quant au traitement d’une plainte concernant une activité relevant de la compétence de la Régie :

Région de Québec : 418 643-7667, poste 23255

Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320, poste 23255

Plainte sur la qualité des services rendus

Malgré tous nos efforts, il peut arriver que vous soyez insatisfait du service rendu. Vous pouvez communiquer par écrit ou verbalement votre mécontentement à l’égard des actes posés ou des services rendus par un employé dans l’exercice de ses fonctions.

Toute plainte reçue par écrit sera suivie, dans un délai de 2 jours ouvrables, d'un accusé de réception et sera traitée dans un délai de 25 jours ouvrables. Si ce délai ne peut être respecté, nous communiquerons avec vous afin de vous en indiquer les motifs et de vous faire part d'un nouveau délai.

Procédure à suivre

Une plainte sur la qualité de nos services peut être formulée en personne aux bureaux de la Régie, par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, vous devez fournir le plus de renseignements possible :

  • votre nom, votre adresse (incluant le code postal) et votre numéro de téléphone;
  • la description détaillée de la problématique constatée;
  • la date de l'événement;
  • les personnes concernées (par exemple, les nom et adresse de l'établissement ou de l'organisme);
  • les démarches entreprises jusqu'à présent (dates, personnes et organismes qui ont été contractés);
  • une copie de tous les documents pertinents.

Coordonnées

Par la poste : Bureau de la présidente

Régie des alcools, des courses et des jeux
560, boulevard Charest Est

Québec (Québec) G1K 3J3

Par télécopieur : 418 646-5204

Par courriel : Veuillez vous reporter à « Envoyer un courriel », ci-après, et sélectionner « Plaintes sur la qualité de nos services » (appreciation@racj.gouv.qc.ca).

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone si vous désirez obtenir un renseignement complémentaire à notre politique de traitement d’une plainte sur la qualité des services rendus :

Région de Québec : 418 643-7667, poste 23255

Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320, poste 23255

Envoyer un courriel

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Types de fichiers : pdf, doc, docx, jpg, png, gif, jpeg, rtf, txt
Taille maximum : 5.00 MB
Fichier(s) téléversé(s) : 0 / 5

Confidentialité

Les plaintes sont traitées confidentiellement. Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seules les personnes directement concernées par une plainte peuvent être informées de son existence et de son contenu. L'accès au dossier de plainte est également limité aux seules personnes pour qui cela s'avère nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Dans son rapport annuel de gestion, la Régie rend public le bilan des plaintes qui lui ont été adressées.

Politique de traitement du courrier électronique

Pour des raisons de sécurité, la Régie ne transmet aucun renseignement personnel ou confidentiel par courrier électronique. Si votre question nécessite la transmission de tels renseignements, elle sera confiée au personnel désigné à cet effet qui y répondra par téléphone ou par la poste selon le cas.

Très soucieuse de vous offrir un service de qualité, la Régie s'engage à vous répondre dans les 2 jours ouvrables suivant la réception d'un courriel. Dans le cas où une réponse complète ne peut être fournie dans ce délai, un accusé de réception vous sera transmis pour vous informer que votre demande est en traitement dans l'unité administrative concernée.

Gouvernement du Québec