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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Plaintes et signalements

Plainte sur la qualité d’un service reçu de la Régie

Si la qualité d’un service obtenu auprès de la Régie ne vous satisfait pas, vous pouvez formuler une plainte. Celle-ci peut concerner, par exemple, le comportement d’un membre de son personnel ou le traitement d’un dossier. Vous pouvez faire une plainte de l’une des deux façons suivantes :

  • en remplissant le formulaire prévu à cet effet;
  • en téléphonant à l’un des numéros suivants :
    • 418 643-7667, poste 23020 (Québec);
    • 514 873-3577, poste 23020 (Montréal);
    • 1 800 363-0320, poste 23020 (ailleurs au Québec).

La Régie traitera votre plainte, de façon objective, dans un délai maximal de 25 jours ouvrables. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de cette plainte.

Signalement d’une activité exercée par un titulaire de permis

Si vous croyez qu’une personne physique ou morale ne respecte pas ses obligations dans l’exercice d’une activité liée à l’exploitation d’un permis, une licence ou une autorisation délivrée par la Régie, vous pouvez nous le signaler, de façon anonyme ou non, de l’une des deux façons suivantes :

  • en remplissant le formulaire prévu à cet effet;
  • en téléphonant à l’un des numéros suivants :
    • 418 643-7667, poste 23255 (Québec);
    • 514 873-3577, poste 23255 (Montréal);
    • 1 800 363-0320, poste 23255 (ailleurs au Québec).

Votre signalement sera traité dans les plus brefs délais. Il est à noter qu’aucun suivi ne sera fait pour vous informer des actions menées à la suite de ce signalement.

Plaintes ou signalements non traités par la Régie

Certaines plaintes ou signalements ne correspondent pas aux mandats de la Régie, mais concernent ceux d’autres organismes, veuillez les contacter directement :

Confidentialité

Les plaintes et les signalements sont traités confidentiellement. Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, seules les personnes directement concernées par une plainte ou un signalement peuvent être informées de son existence et de son contenu. L'accès au dossier concernant la plainte ou le signalement est également limité aux seules personnes pour qui un tel accès s'avère nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Dans son rapport annuel de gestion, la Régie rend public le bilan des plaintes et des signalements qui lui ont été adressés.