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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Modernisation du régime des permis d'alcool

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques  (2018, chapitre 20) a été adoptée par le gouvernement du Québec et sanctionnée le 12 juin 2018.

Elle a pour effet de modifier la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives applicables en matière de boissons alcooliques de manière à assouplir le cadre législatif de ce secteur d’activité. Elle vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

Certaines dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 12 juin 2018, d'autres le 1er juillet 2018. Par ailleurs, des dispositions nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement. Dans l’intervalle, la loi actuelle concernant ces dispositions demeure en vigueur et les sanctions en cas de manquement s’appliquent.

Pour avoir une vue d'ensemble des changements introduits par la loi, consultez le document Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Pour en savoir davantage à propos des changements en vigueur, consultez la section qui correspond à votre situation :

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Citoyen

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Titulaire d'un permis d'alcool (détaillant)

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Titulaire d'un permis de fabricant de boissons alcooliques

 

À titre d’exemple : la vente de boissons alcooliques dans les épiceries et les dépanneurs à compter de 7 h, la limite du taux d’alcool à 7 % pour les mélanges à la bière vendus dans les épiceries et les dépanneurs, de nouveaux pouvoirs d’intervention de la Régie, la présence d’une personne mineure permise jusqu’à 22 h sur la terrasse d’un bar avec ses parents, la possibilité pour le titulaire de permis de réunion d’acheter de la bière directement du titulaire de permis de producteur artisanal de bière, etc.

Pour connaître les nouveautés qui seront mises en vigueur ultérieurement, visitez la section : Non en vigueur

Vous y retrouverez, entres autres, des informations sur le futur permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, le permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments et l'abolition du système de marquage.

Pour plus d’information à cet égard, vous pouvez aussi consulter le schéma des modifications proposées au régime des permis d'alcool : Nouvel encadrement des permis d'alcool.

Par ailleurs, cette avancée majeure en matière d’alcool au Québec consolide l’action de la Régie en matière de consommation responsable, notamment en introduisant de nouveaux pouvoirs de sanction en cette matière tels l’imposition de sanctions administratives pécuniaires liées à des manquements au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques et l’obligation d’une formation sur la consommation responsable pour les titulaires de permis d’alcool.