Régie des alcools, des courses et des jeux
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Changements législatifs
Simplifier la vente et la fabrication de boissons alcooliques
Moderniser le régime des permis d'alcool
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Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
Procuration
Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie
Aide-mémoire - Normes d'aménagement des établissements
Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles
Avis de réception
Demande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé
Questionnaire - Consommation de boissons alcooliques dans les salles de cinéma
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Permis de club
Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
Procuration
Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie
Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Permis de restaurant pour servir
Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
Procuration
Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie
Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles
Demande d'autorisation pour servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans un établissement titulaire d'un permis de restaurant pour servir lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé
Avis de réception
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Permis de restaurant pour vendre
Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
Procuration
Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie
Déclaration du demandeur en vue de l'obtention d'un permis d'alcool avec autorisation de spectacles
Avis de réception
Demande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Permis d'épicerie
Guide pour remplir une demande de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool
Annexe A - Renseignements sur le demandeur
Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
Procuration
Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme
Informations générales relatives à un changement d'administration d'un établissement
Demande de permis d'alcool - Inventaire de l'épicerie
Déclaration en vue de l'obtention d'un permis d'épicerie
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
Autres catégories de permis d'alcool
Demande de permis d'alcool pour un transporteur aérien
Demande de permis de grossiste et de détaillant - matières premières et équipements
Permis de réunion
Demande de permis de réunion
Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produire
Engagement relatif au permis de réunion
Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé
Annexe 1 — Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors d'un événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé
Rapport d'utilisation des profits
Avis relatif au permis de réunion
Permis de fabricant
Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Renseignements personnels - Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans
Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
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