Ministère de la Sécurité publique
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- Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie
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- Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce
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- Demande de permis d'alcool - Inventaire de l'épicerie
- Déclaration en vue de l'obtention d'un permis d'épicerie
- Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
- Autres catégories de permis d'alcool
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- Permis de réunion
- Demande de permis de réunion
- Aide-mémoire des documents à joindre à la demande de permis de réunion
- Salon de dégustation ou exposition – Aide-mémoire des documents à produire
- Engagement relatif au permis de réunion
- Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé
- Engagement dans le cadre de l'exploitation du permis de réunion pour servir des boissons alcooliques lors de l'événement public tenu à l'extérieur dans une rue ou sur un site fermé
- Rapport d'utilisation des profits
- Avis relatif au permis de réunion
- Permis de fabricant
- Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
- Renseignements personnels - Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt
- Demande relative au permis de coopérative de producteurs artisans
- Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignette
- Messages publicitaires sur les boissons alcooliques
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- Sports de combat
- Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat
- Examen médical
- Examen médical (CT scan)
- Demande de permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive
- Permis d'organisateur - Aide-mémoire des documents à produire
- Boxe-Kickboxing - Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets
- Boxe mixte - Rapport sur les droits exigibles attribuables à la vente de billets
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