Politique de confidentialité

La Régie des alcools, des courses et des jeux est responsable, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès »), de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, que leur conservation soit assurée par elle ou par un tiers et quelle que soit leur forme. Elle prend ainsi des mesures raisonnables pour assurer, de manière proportionnelle à leur sensibilité, la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte par un moyen technologique.

La présente politique est appliquée par les catégories de personnes visées à la section « Champ d’application » des Règles de gouvernance des renseignements personnels de la Régie.

Un renseignement est qualifié de personnel dès lors qu’il permet l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

En fournissant des renseignements personnels à la Régie, vous consentez à leur utilisation et à leur communication aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Vos renseignements personnels ne peuvent pas circuler à l’interne entre les membres du personnel des différentes unités administratives ou être autrement accessibles sans votre consentement, sauf s’ils sont nécessaires aux fonctions des membres du personnel qui y ont accès ou que leur communication est autorisée en vertu de la Loi sur l’accès.

Par exemple, les renseignements personnels fournis par les demandeurs de licence ou de permis pourraient être communiqués :

• à l’équipe des ressources informationnelles de la Direction de la performance et aux directions concernées du ministère de la Sécurité publique pour des motifs liés à la gestion des actifs informationnels;
• à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin d’assurer l’application de la Loi sur l’accès et la gestion des demandes d’accès à l’information;
• à la personne responsable de la gestion de l'éthique et de l'intégrité pour des motifs liés à la gestion des divulgations d’acte répréhensible;
• à la Direction des affaires juridiques, à la Direction du contentieux, à la Direction de la conformité et de l’inspection ainsi qu’à la Direction des services aux fabricants pour l’application des lois et des règlements sous la responsabilité de la Régie;
• aux gestionnaires des directions concernées ainsi qu’à l’équipe des ressources humaines de la Direction des services à la gestion pour des motifs liés à la gestion du personnel.

Vous pouvez prendre connaissance :

• des catégories de renseignements personnels conservés par la Régie selon les dossiers de même que des différents accès qui y sont autorisés en consultant l’Inventaire des fichiers de renseignements personnels;
• des communications de renseignements personnels effectués auprès de tiers en consultant le Registre de communication de renseignements personnels;
• du traitement des renseignements personnels par la Régie en consultant les Règles de gouvernance des renseignements personnels.

Le site Web de la Régie contient des liens vers des sites externes. La Régie n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

La Régie n'utilise pas les fichiers témoins pour faire du profilage ou encore identifier ou géolocaliser les utilisateurs, sauf si un utilisateur le demande explicitement. Les outils d’analyse de l’achalandage du site Web de la Régie (Google Analytics et Microsoft Clarity) sont configurés de façon qu’aucun renseignement personnel ne soit recueilli et qu’aucun renseignement permettant d’identifier ou de suivre un utilisateur ne soit partagé avec des serveurs tiers, notamment des serveurs publicitaires.

La Régie utilise Google Analytics et Microsoft Clarity, des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites dans un site Web. À l’aide de fichiers témoins, Google Analytics et Microsoft Clarity recueillent des renseignements sur la navigation dans le site Web, mais aucun renseignement personnel sur les utilisateurs n’est collecté. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer l’expérience utilisateur.

Ces renseignements sur les utilisateurs sont notamment :

• le fournisseur de services Internet;
• le système d’exploitation (ex. : Mac S, Windows);
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
• la résolution d’écran de l’appareil;
• le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
• les pages consultées dans le site Web de la Régie (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites des utilisateurs et de leurs activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites dans le site Web de la Régie. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche (SEO).

La Régie conserve ce type d'information pour se renseigner, entre autres, sur :

• le nombre de visites;
• les pages les plus fréquentées;
• la technologie utilisée par les utilisateurs;
• le pays d’origine des utilisateurs.

Pour plus d’information sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qui en est fait, consultez sa Politique de confidentialité.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur un appareil mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Microsoft Clarity est un outil d'analyse comportementale qui fournit, par exemple, des tableaux de bord et des cartes thermiques de pages de sites Web. Les données obtenues permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site et de cibler plus facilement les améliorations à apporter aux interfaces.

Les fichiers témoins de Microsoft Clarity sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements sur les interactions telles que les clics, le défilement, le mouvement de la souris, etc. Ces renseignements ne peuvent pas être associés à un utilisateur. Tous les renseignements fournis par les utilisateurs dans les zones de saisie (par exemple, les numéros de téléphone ou les adresses de courriel) sont masqués par défaut et ne sont pas collectés.

Pour plus d’information sur les renseignements recueillis par Microsoft et l’usage qui en est fait, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels collectés, la Régie a mis en place les mesures suivantes :

• Mesures technologiques : Réseaux de données protégés par un système de pare-feu et par mot de passe, système d’authentification à deux facteurs lors de la connexion, accès aux renseignements limité selon les fonctions du personnel, etc. La Régie conduit présentement une migration de ses applications vers des solutions infonuagiques répondant aux exigences reconnues par le gouvernement du Québec en matière de protection des renseignements personnels.
• Mesures administratives : Le personnel de la Régie n’a accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Il doit suivre des formations concernant la protection des renseignements personnels et la cybersécurité. La Régie a également adopté des procédures d'intervention en cas d'incident de confidentialité afin d'assurer une gestion appropriée d’un tel événement et de réduire au minimum les dommages potentiels pouvant en résulter. Elle veille aussi à la destruction des renseignements personnels qu’elle détient, conformément aux règles de son Calendrier de conservation.
• Mesures physiques : L’accès aux locaux de la Régie est contrôlé et ceux-ci font l’objet d’une surveillance par caméras.

Vous pouvez transmettre vos questions, vos plaintes ou vos demandes relativement à l’application de cette politique à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page Accès à l’information.