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La Régie applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.
La Régie protège les renseignements personnels qu'elle obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Elle s'assure qu'ils sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Elle peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics en vertu d'ententes écrites approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Ces renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes, ni être validés par eux.
Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi exige cette communication. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
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Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous téléphoner pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
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Dernière mise à jour : 03 mai 2023
