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La Régie applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.
La Régie protège les renseignements personnels qu'elle obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Elle s'assure qu'ils sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Elle peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics en vertu d'ententes écrites approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Ces renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes, ni être validés par eux.
Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi exige cette communication. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
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Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous téléphoner pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous validons votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires à la Régie pour :
Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts par la Régie. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.
Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe. La Régie ne peut pas être tenue responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez en aviser la Régie le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.
La Régie applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.
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