Ministère de la Sécurité publique


Appareils d'amusement

Registres relatifs aux licences d'exploitants ou de commerçants d'appareils d'amusement

La Régie rend publics le registre des licences d'exploitants ou de commerçants d'appareils d'amusement en vigueur et le registre des demandes reçues dans l’année en cours pour ces licences :

Licences d'exploitant ou de commerçant d'appareils d'amusement(110,22 Ko)

Demandes de licences d'exploitant ou de commerçant d'appareils d'amusement(4,33 Ko)

Gouvernement du Québec