Le titulaire d’un permis de bar ou de restaurant ainsi que le titulaire d’un permis accessoire doivent faire une demande à la Régie pour exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Le délai de traitement d’une telle demande est d’environ 90 jours.
Le titulaire d’un permis accessoire doit exploiter la terrasse visée pendant la tenue de l’activité principale exercée dans l’établissement et s’assurer qu’elle sera réservée uniquement aux personnes qui s’y trouvent en raison de cette activité.
Le demandeur doit fournir les éléments suivants :
Il est à noter qu’il y aura une enquête policière (délai variable de 45 jours ou plus) si la demande est liée :
À la suite d’une décision favorable en réponse à la demande d’ajout d’une nouvelle terrasse ou de modification de la capacité d’une terrasse existante, des droits annuels seront exigés au prorata de la date de la décision.
Pour connaître les conditions à respecter quant aux permis d’alcool délivrés par la Régie, consultez les pages Permis de bar, Permis de restaurant ou Permis accessoire. Pour avoir accès à nos formulaires et nos guides liés à ces permis, accédez à la page Détaillants.
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Dernière mise à jour : 20 juin 2023