Le titulaire d’un permis de bar ou de restaurant doit faire une demande à la Régie pour exploiter son permis d’alcool sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou sur un site fermé lors d’un événement public. Le délai de traitement d’une telle demande est d'environ 15 jours.
Conditions
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- L’événement doit être organisé et tenu par un organisme sans but lucratif légalement constitué et le titulaire du permis de bar ou de restaurant doit participer à l’événement.
- L’événement doit comporter une variété d’activités s’apparentant à une fête de quartier ou à une foire commerciale et les activités doivent s’adresser à un public de tous âges. La vente de boissons alcooliques ne doit donc pas constituer l’événement en soi.
- Chaque événement doit être limité dans le temps et dans sa fréquence :
- maximum de quatre jours consécutifs par événement;
- maximum de trois événements par année.
- La municipalité doit autoriser la tenue de l’événement dans la rue ou sur le site fermé et permettre la consommation et la vente de boissons alcooliques sur la terrasse où la Régie a autorisé l’exploitation d’un permis de bar ou de restaurant.
- La demande doit être présentée au moins 30 jours avant la date de début de l’événement.
Il est à noter que la Régie peut consulter le service de police de la municipalité où l’événement se tiendra.
Marche à suivre
Le demandeur doit fournir les éléments suivants :
- formulaire Demande d’autorisation pour exploiter un permis de bar ou un permis de restaurant sur une terrasse aménagée temporairement, rempli et signé;
- paiement des frais d’études;
- lettre de la municipalité autorisant la vente de boissons alcooliques à l’extérieur, précisant la durée de l’événement (dates et heures d’exploitation permises) et attestant que la rue ou le site sera fermé;
- lettre de l’organisation responsable de l’événement décrivant la nature des activités projetées, précisant les dates de leur tenue et présentant la liste de toutes les entreprises qui participeront à l’événement, y compris le nom des titulaires de permis d’alcool;
- copie du programme complet et officiel des activités qui se dérouleront durant l’événement;
- croquis ou plan de la terrasse où l’événement aura lieu, indiquant les dimensions, le matériel utilisé pour la délimiter, le nombre de personnes pouvant y être admises et, si la terrasse n’est pas adjacente à l’établissement, le lieu des installations sanitaires.
Lorsqu’un événement a lieu dans la ville de Montréal, le croquis doit obligatoirement être approuvé par le Service de la sécurité incendie.
Pour plus d’information
Pour connaître les conditions à respecter quant aux permis d’alcool qui peuvent être exploités sur une terrasse aménagée temporairement dans une rue ou sur un site fermé lors d’un événement public, consultez les pages Permis de bar ou Permis de restaurant. Pour avoir accès aux formulaires et aux guides liés à ces permis, accédez à la page Détaillants.
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