Le permis accessoire est destiné à des entreprises ou des organismes qui souhaitent vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue d’une activité principale de nature touristique, sociale, familiale, sportive, culturelle ou autre, c’est-à-dire de façon secondaire ou accessoire à cette activité. L’activité principale exercée à l’endroit pour lequel le permis accessoire est demandé doit être différente de celles autorisées par le permis de bar ou de restaurant.
Le permis accessoire autorise la vente de boissons alcooliques et la présence de mineurs dans l’établissement. Il est toutefois possible de rattacher au permis les options « pour servir » (autorise les clients à apporter leurs boissons alcooliques) et « sans mineur ».
Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis accessoire est de 140 jours. Le permis accessoire peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).
Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :
Le permis accessoire peut uniquement être exploité durant les heures normales d’ouverture liées à la tenue de l’activité principale exercée par le titulaire et, au plus, tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain.
Le titulaire d’un permis accessoire doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :
Selon le cas, il est possible ou il est obligatoire de demander à la Régie que les options « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées au permis :
Le titulaire d’un permis accessoire doit faire une demande à la Régie s’il souhaite exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante.
Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis accessoire permet à son titulaire d’exploiter des minibars et des distributrices et de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.
Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans le lieu d’hébergement peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.
Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :
Pour en savoir plus à propos du permis accessoire, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.
Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.
Dernière mise à jour : 02 mars 2023