Permis accessoire

Le permis accessoire est destiné à des entreprises ou des organismes qui souhaitent vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue d’une activité principale de nature touristique, sociale, familiale, sportive, culturelle ou autre, c’est-à-dire de façon secondaire ou accessoire à cette activité. L’activité principale exercée à l’endroit pour lequel le permis accessoire est demandé doit être différente de celles autorisées par le permis de bar ou de restaurant.

Le permis accessoire autorise la vente de boissons alcooliques et la présence de mineurs dans l’établissement. Il est toutefois possible de rattacher au permis les options « pour servir » (autorise les clients à apporter leurs boissons alcooliques) et « sans mineur ».

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis accessoire est de 140 jours. Le permis accessoire peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Boissons alcooliques offertes

Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :

• la bière;
• le cidre;
• le vin;
• les alcools et les spiritueux (ex. : liqueurs et crèmes aromatisées et boissons fortes).

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Le permis accessoire peut uniquement être exploité durant les heures normales d’ouverture liées à la tenue de l’activité principale exercée par le titulaire et, au plus, tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain.

Approvisionnement

Le titulaire d’un permis accessoire doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :

• les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
• un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que le titulaire du permis accessoire doit se procurer auprès de la SAQ);
• un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (cidre léger seulement).

Options

Selon le cas, il est possible ou il est obligatoire de demander à la Régie que les options « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées au permis :

• L’option « pour servir » autorise uniquement le titulaire du permis à laisser les clients consommer sur place ou leur servir des boissons alcooliques qu’ils ont apportées, à l’exception des alcools et des spiritueux (ex. : liqueurs aromatisées et boissons fortes) et des boissons alcooliques issues de la fabrication domestique (ex. : vin fait à la maison). Elle ne peut pas être rattachée à un permis si, dans un établissement, un permis autorisant la vente de boissons alcooliques, autre qu'un permis de réunion, est exploité simultanément.
• L’option « sans mineur » interdit, comme son nom l’indique, la présence de personnes mineures en tout temps dans l’établissement où le permis est exploité. Il est obligatoire d’assortir un permis de cette option si des activités exercées dans un établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus).

Exploitation sur une terrasse

Le titulaire d’un permis accessoire doit faire une demande à la Régie s’il souhaite exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante.

Exploitation dans un lieu d’hébergement

Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis accessoire permet à son titulaire d’exploiter des minibars et des distributrices et de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.

Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans le lieu d’hébergement peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :

• Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).
• Le service de boissons alcooliques ne doit pas être fait dans les aires communes.
• Les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis accessoire, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.

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