Permis accessoire

Le permis accessoire est destiné à toute personne, physique ou morale, ou société qui souhaite vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue d’une activité principale de nature touristique, sociale, familiale, sportive, culturelle ou autre, c’est-à-dire de façon secondaire ou accessoire à cette activité. L’activité principale exercée à l’endroit pour lequel le permis accessoire est demandé doit être différente de celles autorisées par le permis de bar ou de restaurant.

Le permis accessoire autorise la vente de boissons alcooliques et la présence de mineurs dans l’établissement. Il est toutefois possible de rattacher au permis les options « pour servir » (autorise les clients à apporter leurs boissons alcooliques) et « sans mineur ».

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis accessoire est de 95 jours.

Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :

• la bière;
• le cidre;
• le vin;
• les alcools et les spiritueux.

Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.

Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.

Le permis accessoire peut uniquement être exploité durant les heures normales d’ouverture liées à la tenue de l’activité principale exercée par le titulaire et, au plus, tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain.

Le titulaire d’un permis accessoire doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :

• les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
• un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que le titulaire du permis accessoire doit se procurer auprès de la SAQ);
• un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (seulement pour l’achat de cidre léger, donc de 7 % d’alcool ou moins).

Les achats de boissons alcooliques faits par le titulaire doivent être consignés dans les livres qu’il doit tenir. Pour chaque achat, la quantité, le prix, la date et le fournisseur doivent être inscrits; le titulaire doit aussi conserver les pièces justificatives de ces achats.

Des personnes mineures peuvent se trouver dans un établissement où un permis accessoire est exploité. Elles peuvent également y vendre et y servir des boissons alcooliques.

Si l’option « sans mineur » est rattachée au permis, il est toutefois interdit que des personnes mineures, membres du personnel compris, se trouvent sur place.

Selon le cas, il est possible ou il est obligatoire de demander à la Régie que les options « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées au permis :

• L’option « pour servir » autorise uniquement le titulaire du permis à laisser les clients consommer sur place ou leur servir des boissons alcooliques qu’ils ont apportées, à l’exception des alcools et des spiritueux et des boissons alcooliques issues de la fabrication domestique (ex. : vin fait à la maison). Les cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux de 7 % d’alcool ou moins peuvent toutefois être consommés sur place ou servis. L’option ne peut pas être rattachée à un permis si, dans un établissement, un permis autorisant la vente de boissons alcooliques, autre qu'un permis de réunion, est exploité simultanément.
• L’option « sans mineur » interdit, comme son nom l’indique, la présence de personnes mineures, membres du personnel compris, en tout temps dans l’établissement où le permis est exploité. Il est obligatoire d’assortir un permis de cette option si des activités exercées dans un établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus).

Le titulaire d’un permis accessoire n’a pas à obtenir d’autorisation de la Régie pour présenter des spectacles, projeter des films ou offrir la pratique de la danse dans son établissement. Il peut toutefois en informer la Régie. Il est à noter qu’aucune mention concernant ces activités ne sera inscrite sur le permis et qu’aucun droit payable n’y sera rattaché.

Dans le cas de la projection de films classés 18 ans et plus, le titulaire doit préalablement obtenir une autorisation de la Régie. Le permis sera alors assorti de l’option « sans mineur ».

Le titulaire d’un permis accessoire doit faire une demande à la Régie s’il souhaite exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d'occupation d’une terrasse existante.

Le permis accessoire permet à une entreprise transportant des personnes à des fins de loisir ou de divertissement de vendre et servir à bord d’un moyen de transport (ex. : bateau, train) des boissons alcooliques pour consommation sur place.

Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis accessoire permet à son titulaire d’exploiter des minibars et des distributrices et de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.

Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans le lieu d’hébergement peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :

• Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).
• Le service de boissons alcooliques ne doit pas être fait dans les aires communes.
• Les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.

Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement.

Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.

La liste de prix complète des boissons alcooliques vendues dans l’établissement visé par le permis doit toujours également être affichée à la vue du public dans chaque pièce ou sur chaque terrasse où le permis est exploité et être lisible par la clientèle.

Lorsque des frais minimums donnant droit à une consommation ou que des frais d’entrée sont exigés, ils doivent être affichés à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse où le permis est exploité.

L’établissement où le permis est exploité doit être muni de dispositifs permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ces dispositifs doivent être fonctionnels en tout temps (y compris les piles, les ampoules, etc.).

La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans une pièce ou sur une terrasse) inscrite à un permis accessoire ne doit pas être dépassée.

Aucune boisson contenant un insecte ne peut être tolérée ou gardée dans l’établissement, sauf si cet insecte fait partie de la fabrication de la boisson alcoolique.

Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.

À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.

Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.

Une demande d’autorisation doit être faite à la Régie avant de modifier l’aménagement d’un endroit où est exploité un permis accessoire, qu’un changement de la capacité d’occupation de cet endroit y soit associé ou non.

Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue par la Régie avant le 183^e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.

Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue par la Régie avant le 30^e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.

Pour en savoir plus à propos du permis accessoire, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool et voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.

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