Le permis de bar autorise son titulaire à vendre des boissons alcooliques qui seront consommées dans son établissement.
Des autorisations permettant la tenue de spectacles, la pratique de la danse ou la projection de films pour 18 ans et plus peuvent être rattachées au permis.
Le titulaire de permis de bar peut aussi obtenir une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, qui l’autorisera à mettre à la disposition de ses clients des appareils de loterie vidéo dans son établissement.
Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis de bar est de 105 jours.
Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :
Il est à noter que le permis de bar autorise son titulaire à laisser ses clients emporter un contenant de vin entamé qu’il leur a vendu dans son établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.
Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.
Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.
Un titulaire de permis de bar peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain. Toutefois, il peut permettre à ses clients de demeurer dans son établissement un maximum d’une heure après sa fermeture afin de les laisser terminer leurs consommations.
Le titulaire d’un permis de bar doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :
Les achats de boissons alcooliques faits par le titulaire doivent être consignés dans les livres qu’il doit tenir. Pour chaque achat, la quantité, le prix, la date et le fournisseur doivent être inscrits; le titulaire doit aussi conserver les pièces justificatives de ces achats.
Un titulaire de permis de bar ne peut pas permettre, sur les lieux où son permis est exploité, la présence d’une personne mineure ni permettre à une personne mineure de vendre ou servir des boissons alcooliques ou encore de présenter un spectacle ou d’y participer.
Toutefois, la présence d’une personne mineure est permise :
Pour présenter un spectacle, projeter des films pour 18 ans et plus ou offrir la pratique de la danse dans son établissement, le titulaire d’un permis de bar doit préalablement obtenir une autorisation de la Régie.
Une copie du plan d’aménagement exigé par la Régie doit par ailleurs être conservée dans l’établissement si une ou des autorisations (spectacle, film ou danse) sont rattachées au permis.
Le titulaire d’un permis de bar doit faire une demande à la Régie s’il souhaite :
Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis de bar permet à son titulaire de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.
Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice ou un minibar ou encore dans un bar exploité par le titulaire, dans le lieu d’hébergement, peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.
Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :
Le titulaire de permis de bar peut permettre la tenue d’une réception dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :
Il peut aussi permettre la tenue d’une réception dans une pièce ou sur une terrasse de son établissement autre que celle où le permis est exploité.
Une réception s’entend d’une fête de famille ou d’un événement d’ordre familial, amical, sociétal ou institutionnel réunissant un groupe restreint de personnes liées par une cause, un but ou un intérêt commun et qui a été formé avant l’événement. Il ne peut pas s’agir d’une activité organisée par le titulaire de permis et s’adressant au public en général.
Un mariage est un bon exemple de ce qu'est une réception : seuls les invités (famille et amis) y sont admis. Cet événement n'est pas ouvert au grand public.
Les boissons alcooliques vendues ou servies lors de la tenue d’une réception doivent avoir été acquises conformément au permis, c'est-à-dire qu'elles doivent porter le timbre de droit de la SAQ, l'autocollant de contrôle de la Régie ou le code CSP, selon l'endroit où elles ont été achetées. Il est à noter que, si le groupe souhaite consommer des boissons alcooliques qui ne sont pas celles offertes par le titulaire du permis de bar, il faudra que l’organisateur de la réception obtienne un permis de réunion « pour servir » ou un permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle).
Par ailleurs, bien que les personnes mineures puissent être admises lors d'une réception, il est interdit de leur vendre ou de leur servir une boisson alcoolique ou encore d'en vendre ou d’en servir à une personne majeure si on soupçonne qu'elle en fait l'acquisition pour une personne mineure.
Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement.
Il peut être encadré ou apposé directement sur un mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.
Si une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo est exploitée dans l’établissement, elle doit aussi y être affichée.
La liste de prix complète des boissons alcooliques vendues dans l’établissement visé par le permis doit toujours également être affichée à la vue du public dans chaque pièce ou sur chaque terrasse où le permis est exploité et être lisible par la clientèle.
Lorsque des frais minimums donnant droit à une consommation ou que des frais d’entrée sont exigés, ils doivent être affichés à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse où le permis est exploité.
L’établissement où le permis est exploité doit être muni de dispositifs permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ces dispositifs doivent être fonctionnels en tout temps (y compris les piles, les ampoules, etc.).
La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans une pièce ou sur une terrasse) inscrite à un permis de bar ne doit pas être dépassée.
Aucune boisson contenant un insecte ne peut être tolérée ou gardée dans l’établissement, sauf si cet insecte fait partie de la fabrication de la boisson alcoolique.
 | La Régie souhaite sensibiliser les titulaires de permis de bar aux situations d’intoxication d’une personne à son insu. Ces titulaires sont invités à prendre connaissance des bonnes pratiques et outils pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances). |
Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.
À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.
Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
Une demande d’autorisation doit être faite à Régie avant de modifier l’aménagement d’un endroit où est exploité un permis de bar, qu’un changement de la capacité d’occupation y soit associé ou non.
Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue par la Régie avant le 183e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.
Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue par la Régie avant le 30e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.
Pour en savoir plus à propos du permis de bar, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool et voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.
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Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
