Permis de bar

Le permis de bar autorise son titulaire à vendre et à servir des boissons alcooliques qui seront consommées dans son établissement.

Des autorisations permettant la tenue de spectacles, la pratique de la danse ou la projection de films pour 18 ans et plus peuvent être rattachées au permis.

Une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, qui autorise son titulaire à mettre à la disposition de ses clients des appareils de loterie vidéo dans son établissement, peut également être délivrée au titulaire d’un permis de bar.

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis de bar est de 105 jours. Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Boissons alcooliques offertes

Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :

• la bière;
• le cidre;
• les alcools et les spiritueux;
• le vin.

Il est à noter que le permis de bar autorise son titulaire à laisser ses clients emporter un contenant de vin entamé qu’il leur a vendu dans son établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Un titulaire de permis de bar peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain. Toutefois, il peut permettre à ses clients de demeurer dans son établissement un maximum d’une heure après sa fermeture afin de les laisser terminer leurs consommations.

Approvisionnement

Le titulaire d’un permis de bar doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :

• les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
• un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que le titulaire du permis de bar doit se procurer auprès de la SAQ);
• un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (cidre léger seulement).

Présence de personnes mineures

Le permis de bar interdit la présence de personnes de moins de 18 ans sur les lieux où il est exploité, sauf dans les cas suivants :

• lors de la tenue d’une réception dont l’accès est limité à un groupe dont une personne mineure fait partie (un avis de réception doit alors être affiché à l’entrée de la salle).
• sur la terrasse de l’établissement où il est exploité, jusqu’à 22 h, à la condition que la personne mineure soit accompagnée de l'un de ses parents ou d’un autre titulaire de l’autorité parentale.
• lorsque le permis est exploité sur le site où un titulaire de permis de production artisanale, de permis de producteur artisanal de bière ou de permis de brasseur fabrique ses boissons alcooliques.

Exploitation sur une terrasse

Le titulaire d’un permis de bar doit faire une demande à la Régie s’il souhaite exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante.

Exploitation dans un lieu d’hébergement

Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis de bar permet à son titulaire de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.

Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice ou un minibar ou encore dans un bar exploité par le titulaire, dans le lieu d’hébergement, peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :

• Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).
• Le service de boissons alcooliques ne doit pas être fait dans les aires communes.
• Les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de bar, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.

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