Permis de centre de vinification et de brassage

Le permis de centre de vinification autorise un titulaire à vendre en gros et au détail des équipements (ex. : cuve, hydromètre, bouchonneuse ou capsuleuse) et des composants (ex. : malt, raisin, moûts ou concentrés) destinés à la fabrication de vin ou de bière pour usage personnel (fait à la maison).

Un titulaire peut, s’il le souhaite, rattacher l’option « fabrication domestique » à ce permis. Celle-ci l’autorise à mettre à la disposition de ses clients, dans son établissement, un espace et de l’équipement réservés à la fabrication de bière ou de vin pour leur usage personnel.

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis de centre de vinification et de brassage est de 35 jours. Il peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage peut exploiter son permis tous les jours en respectant les heures d’ouverture fixées pour son établissement.

Approvisionnement

S’il vend au détail des équipements ou des composants, le titulaire du permis de centre de vinification et de brassage doit se les procurer auprès d’un titulaire de permis de centre de vinification et de brassage qui les vend en gros.

Quant au titulaire qui vend à la fois au détail et en gros des équipements ou des composants, il est autorisé à s’approvisionner à même ses stocks.

Option « fabrication domestique »

Un titulaire qui décide d’assortir son permis de l’option « fabrication domestique » doit s’assurer que son client est majeur et que celui-ci se présente en personne pour accomplir les tâches suivantes :

• payer les ingrédients et les services nécessaires à la fabrication de la bière ou du vin;
• mélanger les ingrédients nécessaires au déclenchement du processus de fermentation en vue de la fabrication de la bière ou du vin et y ajouter la levure;
• embouteiller, sceller et étiqueter la bière ou le vin;
• emporter, dès l’embouteillage effectué, la bière ou le vin fabriqué.

Le titulaire est néanmoins autorisé à exécuter certaines tâches en l’absence du client :

• ajouter des ingrédients, des agents de collage ou des stabilisants que le client se sera procurés;
• filtrer les ingrédients que le client se sera procurés et y ajouter ceux permettant la gazéification;
• transvider, sans les dépôts, la bière ou le vin du client dans un autre contenant à des fins de filtration ou de vieillissement.

Une fois l’embouteillage effectué, le titulaire n’est plus autorisé à garder dans son établissement des contenants de bière ou de vin fabriqués par sa clientèle. Les boissons alcooliques non réclamées doivent être détruites.

Le titulaire d’un permis de centre de vinification et de brassage doit assurer la tenue de livres concernant ses achats et ses ventes d’équipements et de composants et y inscrire, pour chaque transaction, les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse du client qui a acheté les produits;
• la nature et la quantité des produits qui ont été achetés;
• le coût ou le prix de ces produits;
• la date de la transaction.

D’autres conditions doivent être respectées, notamment en matière d’étiquetage, d’échantillonnage et de facturation.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de centre de vinification et de brassage assorti de l'option « Fabrication domestique », consultez la foire aux questions.

Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.

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