Le permis de restaurant autorise son titulaire à vendre ou servir des boissons alcooliques dans un établissement où il effectue de façon principale et habituelle, sur place, la préparation et la vente d’aliments. Ces boissons pourront, selon le cas, être consommées sur place, emportées ou livrées.
Il est possible d’assortir le permis des options « traiteur » (service à l’extérieur d’un établissement), « pour servir » (établissement de type Apportez votre vin) et « sans mineur ».
Des autorisations permettant la tenue de spectacles, la pratique de la danse ou la projection de films pour 18 ans et plus peuvent également être rattachées au permis.
Le délai moyen lié à délivrance d’un permis de restaurant est de 90 jours. Il peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).
Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :
Il est à noter que le permis de restaurant autorise son titulaire à laisser ses clients emporter un contenant de vin entamé qu’il leur a vendu dans son établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.
Un titulaire de permis de restaurant peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain. Toutefois, la vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer (alcools et spiritueux exclus) est permise seulement entre 8 h et 23 h. Les cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux d’au plus 7 % d’alcool peuvent tout de même être emportés ou livrés entre ces heures. Les boissons alcooliques à emporter ou à livrer doivent obligatoirement accompagner des aliments préparés par le restaurateur.
Le titulaire d’un permis de restaurant doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :
Lorsque le titulaire du permis de restaurant vend ou sert des boissons alcooliques qui seront consommées sur place, les boissons n’ont pas nécessairement à accompagner des aliments. Cependant, l’équipement de la cuisine doit être maintenu fonctionnel et opérationnel et le personnel nécessaire pour assurer la préparation et la vente d’aliments doit se trouver sur place.
Au moment de la fermeture de la cuisine, le titulaire peut continuer de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client déjà admis dans son établissement. Il lui est toutefois interdit de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client admis après la fermeture de la cuisine.
La vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer (alcools et spiritueux exclus) est autorisée. Les cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux d’au plus 7 % d’alcool peuvent tout de même être emportés ou livrés. Lorsque le titulaire vend des boissons alcooliques à emporter ou à livrer, celles-ci doivent obligatoirement accompagner des aliments qu’il a préparés (ex. : repas complet, entrée, hors-d’œuvre ou tapas). Les boissons peuvent être vendues à un prix différent des mêmes boissons offertes en salle à manger. Si tel est le cas, le titulaire doit inscrire le prix des boissons dans une liste de prix. La vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer est par ailleurs permise seulement entre 8 h et 23 h.
Le titulaire du permis de restaurant peut effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques ou encore faire appel à un tiers pour assurer ce service. À son tour, le tiers peut également sous-déléguer les activités de livraison à une autre personne, comme le font les entreprises les plus connues offrant ce type de service.
Selon le cas, il est possible ou il est obligatoire de demander à la Régie que les options « traiteur », « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées au permis.
« Traiteur »
L’option « traiteur » permet de vendre et servir des boissons alcooliques durant une activité (autre qu'un festival ou un grand événement) pour laquelle un titulaire assure le service de traiteur et lors de laquelle il sert à un groupe restreint de personnes des aliments qu’il a préparés.
Cette option peut être exploitée de façon exclusive (« traiteur exclusif »), auquel cas les modalités suivantes s’appliquent :
Consultez la page Conditions d’exploitation de l’option « traiteur » rattachée au permis de restaurant pour connaître toutes les conditions à respecter.
« Pour servir »
L’option « pour servir » autorise uniquement le titulaire du permis à laisser les clients consommer sur place ou leur servir des boissons alcooliques qu’ils ont apportées, à l’exception des alcools et des spiritueux et des boissons alcooliques issues de la fabrication domestique (ex. : vin fait à la maison). Les cocktails prêts-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux d’au plus 7 % d’alcool peuvent tout de même être consommés sur place ou servis.
Cette option ne peut pas être combinée avec l’option « traiteur ». Elle ne peut pas non plus être rattachée à un permis si, dans un établissement, un permis autorisant la vente de boissons alcooliques est exploité simultanément.
« Sans mineur »
L’option « sans mineur » interdit, comme son nom l’indique, la présence de personnes mineures en tout temps dans l’établissement où le permis est exploité. Il est obligatoire d’assortir un permis de cette option si des activités exercées dans un établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus).
Le titulaire d’un permis de restaurant doit faire une demande à la Régie s’il souhaite exploiter un permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante.
Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement, le permis de restaurant permet à son titulaire de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.
Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice ou un minibar ou encore dans un restaurant exploité par le titulaire, dans le lieu d’hébergement, peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.
Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :
Pour en savoir plus à propos du permis de restaurant, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool.
Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.
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Dernière mise à jour : 21 août 2024
