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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Permis de restaurant

Le permis de restaurant autorise son titulaire à vendre ou servir des boissons alcooliques dans un établissement où il effectue de façon principale la préparation et la vente d’aliments. Ces boissons pourront, selon le cas, être consommées sur place, emportées ou livrées. Un seul permis de restaurant est nécessaire par établissement, car il peut couvrir l'ensemble des pièces et des terrasses de l’établissement pour lequel il a été demandé.

Il est possible d’assortir le permis des options « traiteur » (service à l’extérieur d’un établissement), « pour servir » (établissement de type Apportez votre vin) et « sans mineur ».

Des autorisations permettant la tenue de spectacles, la pratique de la danse ou la projection de films pour 18 ans et plus peuvent également être rattachées au permis.

Le délai moyen lié à délivrance d’un permis de restaurant est de 80 jours. Il peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Boissons alcooliques offertes

Ce permis autorise la vente de tous types de boissons alcooliques, dont :

  • la bière;
  • le cidre;
  • les alcools et les spiritueux (ex. : liqueurs et crèmes aromatisées et boissons fortes);
  • le vin.

Il est à noter que le permis de restaurant autorise son titulaire à laisser ses clients emporter un contenant de vin entamé qu’il leur a vendu dans son établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Un titulaire de permis de restaurant peut exploiter son permis tous les jours entre 8 h et 3 h le lendemain. Toutefois, la vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer (alcools et spiritueux exclus) est permise seulement entre 8 h et 23 h.

Approvisionnement

Le titulaire d’un permis de restaurant doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes et organismes accrédités suivants :

  • les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
  • un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que le titulaire du permis de restaurant doit se procurer auprès de la SAQ);
  • un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
  • un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
  • un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (cidre léger seulement).

Vente de boissons alcooliques pour consommation sur place

Lorsque le titulaire du permis de restaurant vend ou sert des boissons alcooliques qui seront consommées sur place, les boissons n’ont pas à accompagner nécessairement des aliments. Cependant, l’équipement de la cuisine doit être maintenu fonctionnel et opérationnel et le personnel nécessaire pour assurer la préparation et la vente d’aliments doit se trouver sur place.

Au moment de la fermeture de la cuisine, le titulaire peut continuer de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client déjà admis dans son établissement. Il lui est toutefois interdit de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client admis après la fermeture de la cuisine.

Vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer

La vente de boissons alcooliques à emporter ou à livrer est autorisée au titulaire si son permis n’est pas assorti de l’option « pour servir ». Lorsque le titulaire vend des boissons alcooliques à emporter ou à livrer, celles-ci doivent obligatoirement accompagner des aliments qu’il a préparés (ex. : repas complet, entrée, hors-d’œuvre ou tapas). Les boissons peuvent être vendues à un prix différent des mêmes boissons offertes en salle à manger. Si tel est le cas, le titulaire doit inscrire le prix des boissons dans une liste de prix.

Le titulaire du permis de restaurant peut effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques ou encore faire appel à un tiers pour assurer ce service. À son tour, le tiers peut également sous-déléguer les activités de livraison à une autre personne, comme le font les entreprises les plus connues offrant ce type de service.

Options

Selon le cas, il est possible ou il est obligatoire de demander à la Régie que les options « traiteur », « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées au permis.

  • L’option « traiteur » permet de vendre et servir des boissons alcooliques durant une réception ou un événement pour lequel un titulaire assure le service de traiteur et lors duquel il sert à un groupe de personnes des aliments qu’il a préparés.

    Cette option peut être exploitée de façon exclusive, auquel cas les modalités suivantes s’appliquent :
    • La consommation d’alcool dans les locaux de l’établissement n’est pas permise.
    • L’établissement ne doit pas comporter d’endroit destiné à la vente ou au service d’aliments pour consommation sur place (salle à manger).
    • Le titulaire doit posséder l’équipement nécessaire pour la préparation et la vente d’aliments (cuisine).
       
  • L’option « pour servir » autorise uniquement le titulaire du permis à laisser les clients consommer sur place ou leur servir des boissons alcooliques qu’ils ont apportées, à l’exception des alcools et des spiritueux (ex. : liqueurs aromatisées et boissons fortes) et des boissons alcooliques issues de la fabrication domestique (ex. : vin fait à la maison).

    Cette option ne peut pas être combinée avec l’option « traiteur ». Elle ne peut pas non plus être rattachée à un permis si, dans un établissement, un permis autorisant la vente de boissons alcooliques est exploité simultanément.
     
  • L’option « sans mineur » interdit, comme son nom l’indique, la présence de personnes mineures en tout temps dans l’établissement où le permis est exploité. Il est obligatoire d’assortir un permis de cette option si des activités exercées dans un établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus).

Exploitation dans un lieu d’hébergement

Lorsqu’il est exploité dans un lieu d’hébergement (auquel une attestation de classification d’un établissement d’hébergement touristique a été attribuée), le permis de restaurant permet à son titulaire de désigner des aires communes où la consommation de boissons alcooliques sera permise.

Ainsi, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice ou un minibar ou encore dans un restaurant exploité par le titulaire, dans le lieu d’hébergement, peuvent se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons achetées.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon, piscine) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :

  • Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).
  • Le service de boissons alcooliques ne doit pas être fait dans les aires communes.
  • Les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de restaurant, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Enfin, pour connaître les coûts associés à l’obtention d’un permis d’alcool, consultez les frais et droits payables.


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