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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Conditions d'exploitation de l'option « traiteur » rattachée au permis de restaurant

Cette page présente les conditions que vous devez respecter pour vendre des boissons alcooliques lors d’une activité durant laquelle vous offrez des services de traiteur et quelques exceptions.

Conditions :

  • Vos services de traiteur doivent avoir été requis par un client et les modalités et conditions qui s’y rapportent doivent être prévues par contrat. Ainsi, vous ne pouvez pas exploiter votre permis de restaurant assorti de l’option « traiteur » lors d’une activité ayant lieu de votre propre initiative, car les critères liés à l’accès à l’activité doivent notamment avoir été déterminés par le client.
  • Vous devez avoir en votre possession une copie de votre permis de restaurant lorsque vous offrez des services de traiteur à l’extérieur de votre établissement.
  • L’accès à l’endroit où se déroule le service d’aliments doit être limité à un groupe restreint, précis et déterminé de personnes et être fermé en tout temps au grand public. Par conséquent, vous ne pouvez pas vendre ou servir des repas accompagnés de boissons alcooliques à des personnes qui ne font pas partie du groupe ou, par exemple, lors d’un festival ou d’un grand événement.
  • Vous devez assurer le service d’aliments que vous avez préparés pour être autorisé à vendre des boissons alcooliques au cours de l’activité.
  • Les boissons alcooliques vendues doivent avoir été acquises conformément aux exigences liées à l’exploitation de votre permis de restaurant, soit de la Société des alcools du Québec (SAQ), d’un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que vous devez vous procurer auprès de la SAQ) ou d’un titulaire de permis de brasseur, de distributeur de bière ou de fabricant de cidre ou encore d’un agent d’un tel titulaire de permis.
  • Vous devez demeurer sur lieux où se déroule le service d’aliments tant que des boissons alcooliques que vous avez vendues sont consommées.
  • Vous devez respecter les heures d’exploitation liées à votre permis en ce qui a trait à la vente et au service de boissons alcooliques pour consommation sur place (de 8 h à 3 h le lendemain).
  • Vous devez rapporter à votre établissement tout contenant de boissons alcooliques non entamé.
  • Vous devez rapporter à votre établissement tout contenant entamé d’alcool ou de spiritueux.
  • Vous pouvez laisser un client emporter un contenant de vin entamé que vous lui avez vendu, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.
  • Vous devez détruire la bière, le vin et le cidre dont le contenant est entamé et laissé sur place par les clients.

Exceptions :

Si le service d’aliments a lieu lors d’une activité privée tenue dans une résidence ou dans les locaux d’une entreprise où aucun permis n’est en vigueur et qu’aucun alcool ou spiritueux (autre qu’un cocktail prêt-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux d’au plus 7 % d’alcool) n’est offert aux clients, vous n’avez pas l’obligation de :

  • demeurer sur lieux où se déroule le service d’aliments tant que des boissons alcooliques que vous avez vendues sont consommées;
  • rapporter à votre établissement tout contenant de boissons alcooliques non entamé;
  • détruire la bière, le vin et le cidre dont le contenant est entamé et laissé sur place par les clients.

Ces mêmes exceptions s’appliquent si le service d’aliments a lieu lors d’une activité privée tenue dans un endroit intérieur ou extérieur où aucun permis n’est en vigueur, que moins de 200 personnes sont attendues à l’activité et qu’aucun alcool ou spiritueux (autre qu’un cocktail prêt-à-boire à base d’alcool ou de spiritueux d’au plus 7 % d’alcool) n’est offert aux clients.

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Dernière mise à jour : 21 mars 2024