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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Permis d'épicerie

Le permis d’épicerie autorise un titulaire à vendre, dans son établissement, des boissons alcooliques qui seront consommées dans un autre endroit que ce lieu. Il autorise également la vente au détail de produits permettant à des clients de fabriquer du vin ou de la bière pour leur usage personnel.

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis d’épicerie est de 50 jours. Il peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Boissons alcooliques offertes

Ce permis autorise la vente des boissons alcooliques suivantes :

  • la bière (sauf les mélanges à la bière à plus de 7 % d’alcool);
  • le cidre léger;
  • le vin;
  • les boissons alcooliques produites par un titulaire de permis de production artisanale, si ces boissons sont obtenues par la fermentation alcoolique (par exemple, un vin artisanal) et qu’il ne s’agit pas d’alcools ou de spiritueux (par exemple, un gin obtenu par distillation artisanale).

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation et approvisionnement

Un titulaire de permis d’épicerie peut exploiter son permis tous les jours entre 7 h et 23 h.

Il doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes et organismes accrédités suivants :

  • les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
  • un titulaire de permis de production artisanale;
  • un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
  • un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
  • un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
  • un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (cidre léger seulement).

Stock de marchandises

Le titulaire du permis doit posséder un étalage de denrées alimentaires d’une valeur d’au moins 5 500 $. Les denrées alimentaires excluent les boissons alcooliques.

Il doit aussi s’assurer que ces denrées alimentaires, boissons alcooliques exclues, représentent au moins 51 % des produits offerts dans son commerce.

L’étalage devra présenter une variété de denrées alimentaires constituée d’au moins trois catégories parmi les suivantes :

  • viandes, protéines et substituts;
  • produits laitiers;
  • conserves, céréales, pâtes, farine et produits vendus en vrac;
  • fruits et légumes;
  • produits de boulangerie;
  • bonbons, eaux gazeuses et croustilles;
  • produits surgelés;
  • condiments et sauces;
  • aliments « prêts-à-manger ».

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez la liste des prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur correspondant aux formats les plus courants.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis d’épicerie, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Enfin, pour connaître les coûts associés à l’obtention d’un permis d’alcool, consultez les frais et droits payables.


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