Permis d'épicerie

Le permis d’épicerie autorise son titulaire à vendre, dans son établissement, des boissons alcooliques qui seront consommées dans un autre endroit que ce lieu. Il autorise également la vente au détail de produits permettant à des clients de fabriquer du vin ou de la bière pour leur usage personnel.

Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis d’épicerie est de 70 jours.

Ce permis autorise la vente des boissons alcooliques suivantes :

• la bière (sauf les mélanges à la bière à plus de 7 % d’alcool);
• le cidre;
• le vin;
• les boissons alcooliques produites par un titulaire de permis de production artisanale, si ces boissons sont obtenues par la fermentation alcoolique (par exemple, un vin artisanal) et qu’il ne s’agit pas d’alcools ou de spiritueux (par exemple, un gin obtenu par distillation artisanale).

Le permis peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Les droits annuels exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée. Un permis délivré pour une période saisonnière ne peut pas être exploité en dehors de la période continue qui y est indiquée.

Plusieurs titulaires différents peuvent exploiter un permis à la même adresse, mais les périodes d'exploitation des permis (de 183 jours consécutifs ou moins chacune) ne doivent pas se chevaucher. De plus, les boissons alcooliques vendues et servies par ces titulaires ne doivent pas être entreposées simultanément dans un même lieu.

Un titulaire de permis d’épicerie peut vendre et livrer des boissons alcooliques tous les jours entre 7 h et 23 h.

Les boissons alcooliques peuvent être vendues ou livrées avec des denrées alimentaires ou seules.

Le titulaire d’un permis d’épicerie doit effectuer lui-même la livraison de ses boissons alcooliques; il ne peut pas utiliser les services d’un tiers. La zone couverte par livraison doit par ailleurs être limitée au territoire municipal local où se situe l’épicerie et à un territoire municipal contigu.

Le titulaire d'un permis d'épicerie doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes suivantes :

• les distributeurs autorisés de la Société des alcools du Québec (SAQ), ce qui exclut la SAQ Dépôt et toute autre succursale non autorisée de la SAQ;
• un titulaire de permis de production artisanale, en les achetant sur les lieux de fabrication ou en se les faisant livrer par ce titulaire à la suite d’une commande en ligne ou par téléphone (l’acquisition et la livraison de boissons alcooliques ne peuvent pas être déléguées à un intermédiaire);
• un titulaire de permis de producteur artisanal de bière, en les achetant sur les lieux de fabrication ou en se les faisant livrer par ce titulaire à la suite d’une commande en ligne ou par téléphone (l’acquisition et la livraison de boissons alcooliques ne peuvent pas être déléguées à un intermédiaire);
• un titulaire de permis de brasseur ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de distributeur de bière ou un agent de ce titulaire;
• un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un agent de ce titulaire (seulement pour l’achat de cidre léger, donc de 7 % d’alcool ou moins).

Le titulaire du permis doit posséder un étalage de denrées alimentaires d’une valeur d’au moins 5 500 $, calculée selon le prix de vente au détail de ces denrées. Les denrées alimentaires excluent les boissons alcooliques.

Il doit aussi s’assurer que ces denrées alimentaires, boissons alcooliques exclues, représentent au moins 51 % des produits offerts en étalage dans son commerce.

L’étalage devra présenter une variété de denrées alimentaires constituée d’au moins trois catégories parmi les suivantes :

• viandes, protéines et substituts;
• produits laitiers;
• conserves, céréales, pâtes, farine et produits vendus en vrac;
• fruits et légumes;
• produits de boulangerie;
• bonbons, eaux gazeuses et croustilles;
• produits surgelés;
• condiments et sauces;
• aliments « prêts-à-manger ».

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez la liste des prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur correspondant aux formats les plus courants.

La dégustation de boissons alcooliques par la clientèle, dans un établissement où un permis d’épicerie est exploité, peut être faite par du personnel :

Le permis d’alcool doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement où il est exploité.

Il peut être encadré ou apposé directement sur le mur ou un meuble, pourvu qu’il soit à la vue du public.

Une liste des prix des bières vendues dans l’établissement visé par le permis doit être affichée dans chaque pièce où le permis est exploité.

Voici quelques exemples de situations considérées comme des modifications au cours de l’exploitation.

À la suite de la vente d’une entreprise, le nouvel acquéreur doit transmettre une demande de permis d’alcool à la Régie. Une demande d’autorisation d’exploitation temporaire peut aussi lui être transmise. Une telle autorisation permet au nouvel acquéreur d’exercer les activités visées par le permis dans l’attente du traitement de sa demande de permis d’alcool.

Lorsqu’un changement d’administrateur, d’associé, de personne responsable d’administrer l’établissement ou d’actionnaire détenant 10 % ou plus des actions comportant plein droit de vote est effectué, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.

Une période d’exploitation annuelle peut être modifiée pour une période d’exploitation saisonnière si une demande à cet effet est faite à la Régie. La demande doit être reçue par la Régie avant le 183^e jour suivant la date anniversaire de la délivrance du permis.

Une période d’exploitation saisonnière peut aussi être modifiée pour une période d’exploitation annuelle. La demande doit alors être reçue par la Régie avant le 30^e jour précédant la date de fin de la période d’exploitation saisonnière.

Pour en savoir plus à propos du permis d’épicerie, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool et voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux détaillants en alcool.

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