Le permis d’épicerie autorise un titulaire à vendre, dans son établissement, des boissons alcooliques qui seront consommées dans un autre endroit que ce lieu. Il autorise également la vente au détail de produits permettant à des clients de fabriquer du vin ou de la bière pour leur usage personnel.
Le délai moyen lié à la délivrance d’un permis d’épicerie est de 50 jours. Il peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).
Ce permis autorise la vente des boissons alcooliques suivantes :
Un titulaire de permis d’épicerie peut exploiter son permis tous les jours entre 7 h et 23 h.
Il doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes et organismes accrédités suivants :
Le titulaire du permis doit posséder un étalage de denrées alimentaires d’une valeur d’au moins 5 500 $. Les denrées alimentaires excluent les boissons alcooliques.
Il doit aussi s’assurer que ces denrées alimentaires, boissons alcooliques exclues, représentent au moins 51 % des produits offerts dans son commerce.
L’étalage devra présenter une variété de denrées alimentaires constituée d’au moins trois catégories parmi les suivantes :
Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez la liste des prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur correspondant aux formats les plus courants.
Pour en savoir plus à propos du permis d’épicerie, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Enfin, pour connaître les coûts associés à l’obtention d’un permis d’alcool, consultez les frais et droits payables.
