Traitement lié à la délivrance d’un permis d’alcool

La personne qui entend exploiter un permis d’alcool dans son établissement doit faire une demande à la Régie. Le délai moyen pour l’obtenir est de :

• 105 jours pour un permis de bar;
• 90 jours pour un permis de restaurant;
• 95 jours pour un permis accessoire;
• 70 jours pour un permis d’épicerie;
• 40 jours pour un permis de vendeur de cidre;
• 45 jours pour un permis de centre de vinification et de brassage.

Ces délais incluent celui de l’enquête policière requise pour certaines demandes et celui de 30 jours relatif à la parution, obligatoire pour la majorité des demandes de permis d’alcool, d’un avis public par la Régie.

Il est à noter que plusieurs documents doivent par ailleurs être transmis par le demandeur afin que la Régie puisse analyser l’ensemble du dossier. Les délais liés à la transmission de tous ces documents par le demandeur influencent directement le délai de délivrance du permis.

La Régie :

• procède à l'analyse préliminaire de la demande de permis d’alcool et des documents complémentaires reçus;
• envoie, à la suite de l'analyse préliminaire, une première communication par courriel au demandeur dans les 15 jours suivant la réception de la demande;
  • Si des documents sont manquants ou reçus mais non conformes, un délai de 45 jours est donné au demandeur pour les fournir.
  • Après ce délai, si des documents sont toujours manquants ou reçus mais non conformes, la Régie envoie un avis d’intention de refus au demandeur lui indiquant qu'à défaut de fournir les documents exigés, il pourrait voir sa demande rejetée, et présentant la liste de ces documents. Un autre délai de 45 jours lui est alors donné.
  • Après cet autre délai, la Régie rejette la demande de permis d’alcool si elle demeure incomplète ou non conforme. La Régie pourrait prolonger le délai si le demandeur lui signifie son intention de fournir les documents exigés.
• diffuse, à la suite de l'analyse préliminaire d'une demande de permis de restaurant, de permis de bar ou de permis accessoire, un avis public dans le journal afin de permettre à toute personne de s’opposer à la demande (délai de 30 jours);
• • Toute personne peut alors s’opposer à la demande dans les 30 jours de la parution de l’avis.
  • Lorsqu’il y a opposition, toute personne peut intervenir en faveur d’une demande dans les 45 jours de la parution de l’avis;
• demande, simultanément à la diffusion de l'avis public, une enquête policière pour certains permis (délai moyen de 40 jours);
• transfère, s'il y a opposition citoyenne ou objection policière, le dossier au Tribunal de la Régie pour que ce dernier rende une décision;
• accorde le permis d’alcool au demandeur si le dossier est complet et conforme et qu’aucune opposition citoyenne ou objection policière n’a été reçue.

À la suite d’une décision favorable en réponse à la demande de permis d’alcool, des droits annuels seront exigés. Pour en savoir davantage sur les droits annuels à payer, consultez la page Frais et droits payables.

Lorsqu’une demande, incomplète ou non conforme, est rejetée, la Régie transmet la décision de rejet au demandeur ainsi qu’un avis de recours et l’informe qu’il peut déposer une demande de révision incluant tous les documents exigés.

Les étapes de traitement d’une demande de cession ou de modification d’un permis d’alcool sont semblables à celles liées au traitement d’une demande de permis d’alcool.

Pour connaître les conditions à respecter quant aux permis d’alcool délivrés par la Régie, consultez les pages Permis de bar, Permis de restaurant, Permis accessoire, Permis d’épicerie, Permis de vendeur de cidre ou Permis de centre de vinification et de brassage. Pour avoir accès aux formulaires et aux guides liés à ces permis, accédez à la page Détaillants.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.