Les activités de fabrication, d’embouteillage, de distribution et d’entreposage de boissons alcooliques telles que la bière, le cidre et le vin nécessitent un permis délivré à cet effet par la Régie.
Ces permis obligatoires encadrent tant la production industrielle que la production artisanale de boissons alcooliques (bière, vin, cidre, hydromel, boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe, ou encore de sève ou de sirop d'érable, liqueur, mistelle, alcools et spiritueux, etc.).
Ces permis sont assortis d’obligations que leurs titulaires doivent remplir afin de conserver leurs privilèges, notamment celle de respecter les normes de qualité et de salubrité des boissons qu’ils fabriquent, de s’assurer de la conformité aux lois et règlements avant de commercialiser leurs produits et de faire approuver leurs messages publicitaires par la Régie avant de les diffuser.
Les boissons alcooliques produites peuvent être vendues, selon le permis, sur les lieux de leur fabrication ou distribuées dans les lieux de vente autorisés tels que :
Les permis et l'attestation qui peuvent être délivrés à des fabricants d’alcool sont les suivants :
Fabrication industrielle
Fabrication artisanale
Autres permis et documents
Des frais et droits payables sont prévus pour chacun de ces permis.
Pour savoir qui sont les titulaires de permis autorisés à fabriquer des boissons alcooliques au Québec, consultez les registres publics.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
