Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Un fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie.

On entend par publicité toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu’elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre. Ainsi, une annonce publiée dans un journal ou diffusée à la radio ou sur Internet (par l’intermédiaire de sites de vente ou de réseaux sociaux), un dépliant, une affiche ou un article promotionnel constitue une publicité au sens du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Lorsqu'elle approuve une publicité, la Régie délivre au fabricant une attestation de conformité de message publicitaire. Elle refuse par ailleurs d’approuver toute publicité d’un fabricant qui ne lui a pas soumis avant le 1^er mars un programme éducatif en matière de boissons alcooliques ou qui n’a pas participé à un tel programme dans les 12 mois qui ont suivi celui de son approbation.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos de la promotion et de la publicité en matière de boissons alcooliques, consultez la foire aux questions. Vous pouvez également consulter les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

Demander l'approbation
d'un message publicitaire
sur les boissons alcooliques