Permis de brasseur (industriel)

Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage, la vente et la livraison de bière, de boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière) et de mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques.

Il est à noter qu’un titulaire de permis de brasseur ne peut pas exploiter un permis de production artisanale d'alcools et de spiritueux à base de grains de céréales.

Le délai de traitement d'une demande de permis de fabricant est de quatre à six mois.

Boissons alcooliques produites

Le permis de brasseur autorise la fabrication des boissons alcooliques suivantes :

• bière;
• boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière);
• mélanges de bière et d’autres boissons alcooliques.

Ventes autorisées

Le titulaire peut vendre les bières et boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière) qu’il fabrique :

• sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place :
  • à l’endroit indiqué sur le permis;
  • dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite un permis d'alcool (ex. : un permis de bar ou de restaurant);
    Il est à noter que, dans ce dernier cas, le marquage au moyen du code CSP n’est pas exigé pour les boissons qu’il fabrique.
• sur les lieux de fabrication, à des particuliers, pour consommation dans un autre endroit;
• directement du robinet pompe, pour consommation dans un autre endroit (bière uniquement, dans un contenant réutilisable d’un format de 900 ml à 2 litres);
• à des titulaires de permis de fabricant industriel à des fins de mélange (bière uniquement);
• à des épiceries (sauf s’il s’agit de mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool);
• à des titulaires de permis de bar ou de restaurant ou à des titulaires de permis accessoire, si les contenants sont marqués du code CSP exigé par Revenu Québec;
• à la SAQ;
• à l’exportation.

Il peut vendre ses boissons composées de bière et d’autres boissons alcooliques :

• sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place :
  • à l’endroit indiqué sur le permis;
  • dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite un permis d’alcool (ex. : un permis de bar ou de restaurant);
    Il est à noter que, dans ce dernier cas, le marquage n’est pas exigé pour les boissons composées de bière et d'autres boissons alcooliques qu’il fabrique.
• sur les lieux de fabrication, à des particuliers, pour consommation dans un autre endroit;
• à la SAQ;
• à l’exportation.

Il peut également vendre tous ses produits pour consommation sur place sur les lieux où se déroule un salon de dégustation ou une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.

La vente à des titulaires de permis de réunion lui est interdite.

Le brassage à forfait, qui consiste à faire brasser en sous-traitance une bière par un autre titulaire de permis de brasseur pour ensuite reprendre possession de la bière et la commercialiser, lui est aussi interdit.

Livraison

Le brasseur peut livrer directement ses boissons lorsque l’achat est effectué par un titulaire de permis de restaurant, de bar ou d’épicerie ou par un titulaire de permis accessoire.

S’il est également titulaire d’un permis d’entrepôt aux fins d’un agent, il peut avoir recours au service de son agent pour effectuer la livraison.

Le brasseur est aussi autorisé à effectuer toute vente ou livraison qu'autorise le permis de distributeur de bière.

Lorsque des particuliers achètent en ligne des produits du brasseur, ils doivent aller chercher ces produits à l’établissement du titulaire.

La livraison à domicile est en effet interdite au brasseur, sauf s’il exploite également un permis de restaurant lui permettant la vente de boissons alcooliques. Les conditions associées au permis de restaurant sont alors applicables et il est autorisé à livrer ses boissons alcooliques en accompagnement d'aliments qu’il a préparés.

Présence de personnes mineures

Les personnes mineures sont admises dans l'établissement d'un titulaire d'un permis de brasseur, même lorsqu'un permis de bar y est également exploité.

Publicité et promotion

Le titulaire d’un permis de brasseur a l’obligation de participer à un programme éducatif et de faire approuver ses messages publicitaires sur les boissons alcooliques par la Régie avant de les diffuser.

Conditions générales d'obtention et de maintien du permis

Pour connaître toutes les conditions nécessaires à l’obtention et au maintien du permis de brasseur, consultez la liste des conditions générales.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de brasseur, consultez la foire aux questions ainsi que les messages adressés aux titulaires de permis d’alcool. Vous pouvez également consulter des lois et règlements qui régissent la fabrication de boissons alcooliques, notamment la Loi sur la Société des alcools du Québec, le Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière et le Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit.

Enfin, voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis destinés aux fabricants de boissons alcooliques.

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