Sauf exception, un permis de réunion doit être obtenu pour la tenue d’une activité lors de laquelle des boissons alcooliques seront consommées dans un endroit, intérieur ou extérieur, où aucun autre permis d’alcool n’est déjà exploité.
Dans certains cas, un permis de réunion peut aussi être requis pour la tenue d’une activité privée dans un endroit où un permis d’alcool est déjà exploité (ex. : dans un bar ou dans un restaurant).
Le permis de réunion doit être demandé en fonction de l’exploitation qui en sera faite et du contexte entourant l’activité tenue :
Des droits payables sont prévus pour la délivrance d’un permis de réunion.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
 | Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes! |
Dernière mise à jour : 15 mai 2024
