Sauf exception, un permis de réunion doit être obtenu pour la tenue d’une activité lors de laquelle des boissons alcooliques seront consommées dans un endroit, intérieur ou extérieur, où aucun autre permis d’alcool n’est déjà exploité.
Dans certains cas, un permis de réunion peut aussi être requis pour la tenue d’une activité privée dans un endroit où un permis d’alcool est déjà exploité (ex. : dans un bar ou dans un restaurant).
En fonction du contexte entourant une demande de permis de réunion, différentes modalités d’exploitation s’appliquent :
Des droits payables sont prévus pour la délivrance d’un permis de réunion.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Dernière mise à jour : 01 juin 2023
