logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle)

Le permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite vendre aux participants, lors d’une activité qu’elle organise, des boissons alcooliques qu’elle a achetées. Le permis de réunion pour vendre donne aussi à son titulaire la possibilité d'offrir gratuitement des boissons alcooliques. Il ne permet toutefois pas au titulaire de laisser les participants consommer des boissons alcooliques qu’ils ont apportées.

Délai lié à la délivrance du permis

La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l’activité prévue; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Le permis de réunion « pour vendre » autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.

Approvisionnement

Le titulaire d’un permis de réunion doit se procurer les boissons qu’il entend vendre auprès :

  • de la Société des alcools du Québec (SAQ), en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent;
  • d’un titulaire de permis de production artisanale;
  • d’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
  • d’un titulaire de permis de vendeur de cidre;
  • d’un titulaire de permis d’épicerie.

Personnes mineures

La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.

Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.

Réalisation de profits

Ce permis autorise, à certaines conditions, son titulaire à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques ou à l’exigence de droits d’entrée lors de la tenue de l’activité qu’il organise :

  • Si le titulaire est un organisme à but non lucratif (OBNL), il doit notamment utiliser les profits aux fins de la réalisation de sa mission ou de celle d’un autre OBNL ayant un établissement au Québec.
  • Si le titulaire n’est pas un OBNL, il doit notamment remettre les profits à un OBNL ayant un établissement au Québec.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de réunion, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool.

Voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion.


Demander un permis de réunion
« pour vendre »

Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes!

Répondre au sondage

Dernière mise à jour : 15 mai 2024