Permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle)

Le permis de réunion « pour vendre » (activité occasionnelle) est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite vendre aux participants, lors d’une activité qu’elle organise, des boissons alcooliques qu’elle a achetées. Le permis de réunion pour vendre donne aussi à son titulaire la possibilité d'offrir gratuitement des boissons alcooliques. Il ne permet toutefois pas au titulaire de laisser les participants consommer des boissons alcooliques qu’ils ont apportées.

Délai lié à la délivrance du permis

La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l’activité prévue; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Le permis de réunion « pour vendre » autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.

Approvisionnement

Le titulaire d’un permis de réunion doit se procurer les boissons qu’il entend vendre auprès :

• de la Société des alcools du Québec (SAQ), en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent;
• d’un titulaire de permis de production artisanale;
• d’un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
• d’un titulaire de permis de vendeur de cidre;
• d’un titulaire de permis d’épicerie.

Personnes mineures

La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.

Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.

Réalisation de profits

Ce permis autorise, à certaines conditions, son titulaire à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques ou à l’exigence de droits d’entrée lors de la tenue de l’activité qu’il organise :

• Si le titulaire est un organisme à but non lucratif (OBNL), il doit notamment utiliser les profits aux fins de la réalisation de sa mission ou de celle d’un autre OBNL ayant un établissement au Québec.
• Si le titulaire n’est pas un OBNL, il doit notamment remettre les profits à un OBNL ayant un établissement au Québec.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de réunion, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool.

Voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion.

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« pour vendre »