Permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation ou exposition)

Le permis de réunion « pour vendre » (salon de dégustation ou exposition) est destiné à certaines clientèles qui souhaitent vendre des boissons alcooliques lors de leur participation à une activité rassemblant des exposants – y compris un ou des fabricants de boissons alcooliques – et visant à faire découvrir des produits au public attendu lors de celle-ci.

Les salons de dégustation ou les expositions visés ne sont pas nécessairement axés uniquement sur la présentation et la découverte de boissons alcooliques (ex. : marchés de Noël, salons voués à la promotion de saveurs régionales, etc.).

Ce permis peut être délivré à :

• un fournisseur étranger ou un fournisseur de boissons alcooliques de la Société des alcools du Québec (SAQ);
• l’agent ou le représentant d’un fournisseur étranger ou d’un fournisseur de boissons alcooliques de la SAQ;
• l’agent ou le représentant d’un fabricant de boissons alcooliques;
• une personne morale à but non lucratif.

Délai lié à la délivrance du permis

La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début du salon de dégustation ou de l’exposition prévu; il est toutefois suggéré de la transmettre au moins 30 jours avant la date visée. Pour toute demande de permis de réunion, des documents complémentaires pourraient être à remplir ou à fournir.

Exception pour les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques

Les titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques peuvent participer à un salon de dégustation ou une exposition sans avoir à obtenir au préalable un permis de réunion. Ils doivent d’abord s’assurer que l’activité respecte bien les critères suivants :

• Il s’agit d’une activité commerciale ou promotionnelle organisée.
• Elle a une durée limitée et déterminée.
• Des participants ayant un but commun, commercial ou promotionnel, s’y regroupent.
• Une programmation complète, pour laquelle de la publicité a été réalisée, y est associée.

Quelques conditions d’exploitation

Heures d’exploitation

Le permis de réunion pour vendre exploité lors d’un salon de dégustation ou d’une exposition autorise la vente et la consommation d’alcool seulement aux heures et à l’endroit indiqués sur celui-ci.

Approvisionnement

Le fournisseur étranger et le fournisseur de boissons alcooliques de la SAQ qui souhaitent participer à un salon de dégustation ou à une exposition, de même que leur agent ou leur représentant, doivent se procurer leurs boissons alcooliques auprès de la SAQ (en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent). C’est également le cas pour l’agent ou le représentant d’un fabricant de boissons alcooliques.

Quant à la personne morale à but non lucratif, elle doit se procurer ses boissons alcooliques auprès des personnes et organismes accrédités suivants :

• la SAQ (en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent);
• un titulaire de permis de production artisanale (sauf pour les alcools et les spiritueux, que le titulaire du permis de réunion « pour salon de dégustation ou exposition » doit se procurer auprès de la SAQ);
• un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
• un titulaire de permis de vendeur de cidre;
• un titulaire de permis d'épicerie.

Il est à noter que le titulaire d’un permis de fabricant de boissons alcooliques peut s’approvisionner à même son stock pour vendre ses produits sur les lieux de l’activité, lesquels pourront être consommés sur place seulement.

Présence de personnes mineures

La loi permet la présence de personnes mineures à l’endroit où est exploité un permis de réunion. Le titulaire ne peut toutefois pas y vendre ou y offrir de boissons alcooliques à ces personnes ni les laisser en consommer.

Des personnes mineures peuvent par ailleurs vendre ou offrir des boissons alcooliques à des personnes majeures à l’endroit où le permis est exploité.

Réalisation de profits

Le titulaire d’un permis de réunion « pour vendre  » exploité dans un salon de dégustation ou exposition est autorisé à réaliser des profits grâce à la vente de boissons alcooliques réalisée lors de l’activité.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos du permis de réunion, consultez les lois et règlements qui régissent les permis d’alcool.

Voyez les frais et droits payables se rattachant aux permis de réunion.

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« pour vendre »