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Appareils d'amusement

Un commerçant ou un exploitant d’appareils d'amusement doit être titulaire d'une licence délivrée par la Régie. L'exploitant qui désire mettre à la disposition du public un appareil d'amusement aux fins d'en tirer un revenu doit obtenir de la Régie une vignette d'immatriculation. Celle-ci devra être apposée, par exemple, sur les manèges, tables de billard, allées de quilles ou jeux mécaniques.

Gouvernement du Québec, 2013