Un étalon doit être enregistré pour que le cheval qu’il engendre soit reconnu comme cheval de course du Québec (ou cheval issu de l’élevage québécois). Un cheval de course du Québec peut prendre part à un ensemble de courses, organisées par les associations, qui sont réservées à ce type de cheval. Cette qualification de cheval de course du Québec est en effet exigée par les associations comme critère de participation à certaines courses.
Toute personne qui désire enregistrer un étalon pour une saison de monte doit remplir le formulaire que la Régie a prévu à cette fin. Pour enregistrer un étalon, il faut être titulaire d’une licence de propriétaire de chevaux en vigueur.
La période d’enregistrement est du 1er janvier au 15 juin de chaque année. Les droits à payer diffèrent selon la date d’enregistrement de l’étalon.
Le demandeur, qu’il soit propriétaire ou locataire de l’étalon, s’engage à utiliser celui-ci exclusivement au Québec et pendant l’année civile au cours de laquelle l’enregistrement est demandé ou toute la durée du contrat de location.
Si l’étalon fait l’objet d’une location, le bail doit être d’une période minimale de 5 ans consécutifs à compter du début de l’année civile du premier enregistrement à la Régie.
Pour en savoir plus à propos de la demande d’enregistrement d’un étalon, consultez les lois et règlements qui régissent les courses de chevaux.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
