Le propriétaire d'un ou de plusieurs chevaux qui participent à des courses peut s’enregistrer sous un nom d'écurie. L’enregistrement d’un nom d’écurie est notamment obligatoire lorsque le propriétaire est un groupe de cinq personnes ou plus.
Ce nom doit être le même que celui inscrit dans la déclaration d'immatriculation qui doit être produite auprès du Registraire des entreprises.
Lorsqu'un cheval court sous un nom d'écurie, toutes les personnes agissant comme associées ou actionnaires doivent être mentionnées dans la demande d’enregistrement.
Aucun renouvellement annuel n’est nécessaire pour que le nom demeure valide. Le nom d’écurie demeure par ailleurs valide seulement si la totalité de ses membres détiennent une licence de propriétaire valide.
Pour en savoir plus à propos de la demande d’enregistrement d’un nom d’écurie, consultez les lois et règlements qui régissent les courses de chevaux.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
