La licence de courses tenues sur une piste amateur et la licence de courses tenues sur une piste professionnelle autorisent la présentation d’un programme de courses de chevaux avec ou sans paris mutuels.
On entend ici par piste de courses le lieu où une course de chevaux est tenue, y compris les enclos, le paddock, les gradins, les aires de stationnement, la tribune, les bureaux et les autres locaux mis à l'usage des personnes qui participent aux courses ou qui exercent une fonction s’y rattachant.
Le titulaire d’une licence de courses peut obtenir un nombre limité de licences de salle de paris en fonction du nombre de programmes de courses proposés. Il doit alors faire immatriculer les appareils utilisés, dans le cadre des courses, pour la vente, l’enregistrement ou la compilation automatique de paris mutuels.
La licence expire le 31 décembre. Elle peut être renouvelée à la suite d'une nouvelle demande.
Pour obtenir une licence de courses, il faut avoir au moins 18 ans.
Pour en savoir plus à propos des courses de chevaux, consultez les lois et règlements ainsi que les règles qui régissent les courses de chevaux.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
