Toute personne, physique ou morale, qui souhaite devenir propriétaire d’un cheval de course doit obtenir une licence de propriétaire de chevaux.
Dans le cas où le propriétaire est une personne morale, tous les administrateurs et tous les actionnaires de la personne morale ou certains de ces derniers, selon le nombre d’actionnaires, doivent également détenir une licence de propriétaire. Les détails à ce sujet sont donnés dans le formulaire de demande de licence destiné aux personnes morales.
La licence de propriétaire détenue par la personne morale demeure valide seulement si toutes les licences de propriétaires détenues par les autres personnes visées sont valides.
La licence de propriétaire de chevaux est valide pour un maximum de 12 mois. Elle expire à la date qui y est inscrite. La licence peut être renouvelée si une nouvelle demande est faite.
La licence de propriétaire délivrée à personne morale est valide seulement si toutes les personnes détiennent une licence de propriétaire valide. Les détails à ce sujet sont donnés dans le formulaire de demande destiné aux personnes morales.
Si une personne physique souhaite devenir propriétaire d’un cheval, elle doit remplir le formulaire de demande de licence relative aux courses de chevaux.
Si une personne morale souhaite devenir propriétaire d’un cheval, elle doit remplir le formulaire de demande de licence de propriétaire de chevaux (personne morale).
Pour obtenir une licence de propriétaire, il faut avoir au moins 18 ans.
Une personne mineure peut toutefois avoir une licence de propriétaire si un parent ou un tuteur, âgé de 18 ans ou plus, accepte par écrit d'assumer les responsabilités de propriétaire. Ce parent ou tuteur doit être titulaire d'une licence d'agent autorisé.
Pour en savoir plus à propos de la licence de propriétaire de chevaux, consultez les lois et règlements ainsi que les règles qui régissent les courses de chevaux.
 | Depuis le 1er juin 2024, il n'est plus possible de se présenter en personne sur les pistes de courses pour demander un renouvellement de licence. |
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
