Seuls les appareils d’amusement qui offrent une possibilité de gain sont assujettis à la réglementation. Il s’agit des appareils offrant la possibilité de gagner un prix, du temps de jeu additionnel ou des parties gratuites. Sont ainsi inclus les appareils munis d’un « système de rédemption », qui donnent la possibilité de créditer un prix en vue d’en attribuer un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent.
Toute personne qui désire mettre à la disposition du public un tel appareil dans le but d'en tirer un revenu doit obtenir une vignette d’immatriculation et une licence d’exploitant d’appareils d’amusement délivrées par la Régie.
Les licences et vignettes délivrées en matière d'appareils d'amusement sont valides pour une durée maximale d’un an. Les droits exigibles sont calculés en fonction de la période d’exploitation demandée.
Pour en savoir plus à propos des appareils d’amusement, consultez la foire aux questions sur le sujet et les lois et règlements qui régissent ce secteur.
Pour savoir qui sont les titulaires d'une licence d'exploitant d'appareils d'amusement, consultez les registres publics.
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2024
