Bingo

La Régie a la responsabilité d’encadrer les différentes activités de bingo tenues au Québec. Ainsi, il n’est pas permis de mettre sur pied et d’exploiter un bingo au Québec sans détenir une licence délivrée par la Régie à moins que ce bingo ne soit gratuit ou qu’il n’y ait pas de prix à gagner.

Cependant, les différentes licences de bingo ne peuvent être délivrées qu’aux personnes prévues par la réglementation :

• un organisme de charité ou religieux peut obtenir une licence de bingo en salle, une licence de bingo-média ou une licence de bingo récréatif;
• un conseil de foire ou d’exposition peut obtenir une licence de bingo de foire ou d’exposition;
• un exploitant d’une concession louée auprès d’un conseil de foire ou d’exposition peut obtenir une licence de bingo de concession agricole;
• toute personne ou société peut obtenir une licence de bingo dans un lieu d’amusement public.

Il existe également une licence de fournisseur en bingo et une licence de gestionnaire de salle pouvant être délivrées à une personne ou une société.

Les différentes activités de bingo encadrées par la Régie se déroulent selon les règles établies au Québec pour ce jeu de hasard. Le bingo se joue au moyen de 75 boules numérotées de 1 à 75 et de cartes de bingo qui peuvent, selon le cas, être assemblées en livrets. L’activité se compose de tours ordinaires ou de tours spéciaux. Le premier joueur qui termine un schéma précis sur sa carte gagne un prix.

Quelques conditions générales à respecter

Les licences de bingo sont assorties d’obligations que les titulaires doivent respecter.

Les frais d’étude sont exigibles lors du dépôt de la demande de délivrance d’une licence. De plus, les titulaires d’une licence de bingo, valide pour une durée de 3 ans suivant sa délivrance, doivent à la 2^e et à la 3^e année de validité :

• mettre à jour les informations concernant leur licence;
• payer les droits exigés à la Régie;
• verser les contributions obligatoires au Secrétariat du bingo.

Il est interdit à toute personne qui participe à la mise sur pied et à l’exploitation d’un bingo ou d’un système de loterie de billets-surprises ou de billets moitié-moitié, d’acheter un livret ou une carte de bingo et de jouer au bingo, ou encore d’acheter un billet-surprise ou un billet moitié-moitié, à moins que son travail ou ses fonctions se terminent avant le début du bingo.

Il est interdit aux titulaires d’une licence de bingo de remettre un cadeau aux personnes qui participent à un bingo qu’ils tiennent ou à un groupe aisément identifiable formé de telles personnes, sauf si le cadeau est d’une valeur maximale de 10 $.

D’autres conditions se rapportant plus spécifiquement à chacun des types de licences de bingo délivrées par la Régie sont mentionnées dans les sections qui s’y rapportent.

Les types de licences de bingo délivrées par la Régie

Les licences de bingo qui peuvent être délivrées par la Régie sont les suivantes :

• Licence de bingo récréatif
• Licence de bingo en salle seul (sans gestionnaire)
• Licence de bingo en salle avec gestionnaire
• Licence de gestionnaire de salle de bingo
• Licence de bingo-média
• Licence de fournisseur en bingo
• Licence de bingo de foire ou d’exposition
• Licence de bingo de concession agricole
• Licence de bingo dans un lieu d’amusement

Des frais et droits payables sont associés à chacune de ces licences.

Pour savoir qui sont les titulaires de licences autorisés à tenir une activité de bingo ou à agir comme fournisseur en bingo au Québec, consultez les registres publics.

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