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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Concours publicitaires

La Régie a la responsabilité d’encadrer la tenue, par des personnes ou des organisations, de concours publicitaires comportant l’attribution de prix qui totalisent plus de 100 $ et visant à promouvoir leurs intérêts commerciaux. Ainsi, ces personnes et ces organisations sont tenues de déclarer préalablement à la Régie ces concours au moyen d’un avis.

Les concours encadrés par Régie sont ceux qui s’adressent :

  • exclusivement à des participants du Québec;
  • à des participants du Canada, y compris des participants du Québec.

Les concours suivants ne sont toutefois pas encadrés par la Régie :

  • ceux dont l’objectif est la reconnaissance de talents ou de compétences (ex. : concours de photographie ou de danse).
  • ceux qui s’adressent à un ensemble de participants comprenant des participants de l’extérieur du Canada et des participants du Québec (souvent appelés concours publicitaires internationaux).

Pour plus d'information

Pour en savoir plus à propos des concours publicitaires, consultez la foire aux questions sur le sujet et les lois et règlements qui régissent ce secteur.

Pour connaître les concours publicitaires qui sont encadrés par la Régie, consultez les registres publics.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.


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d'un concours publicitaire