La Régie a la responsabilité d’encadrer la tenue, par des personnes ou des organisations, de concours publicitaires comportant l’attribution de prix qui totalisent plus de 100 $ et visant à promouvoir leurs intérêts commerciaux. Ainsi, ces personnes et ces organisations sont tenues de déclarer préalablement à la Régie ces concours au moyen d’un avis.
Les concours encadrés par Régie sont ceux qui s’adressent :
Les concours suivants ne sont toutefois pas encadrés par la Régie :
Pour en savoir plus à propos des concours publicitaires, consultez la foire aux questions sur le sujet et les lois et règlements qui régissent ce secteur.
Pour connaître les concours publicitaires qui sont encadrés par la Régie, consultez les registres publics.
Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.
Dernière mise à jour : 01 juin 2023