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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Concours publicitaires

Fin de l’encadrement des concours publicitaires par la Régie à compter du 27 octobre 2023

Les obligations entourant l’organisation de concours publicitaires au Québec de même que la perception des droits afférents à la tenue de tels concours ne font plus l’objet d’un encadrement par la Régie.

Ainsi, pour pouvoir tenir un concours publicitaire, les formalités auparavant exigées ne sont plus à remplir auprès de la Régie, sauf si le concours lui a été déclaré avant le 27 octobre 2023.

À propos des concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023

Si vous avez déclaré un concours publicitaire à la Régie au moyen d’un avis de tenue d’un concours publicitaire avant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau règlementaire et administratif le 27 octobre 2023, votre concours publicitaire demeure régi par les règles applicables en matière d’organisation et de tenue d’un concours publicitaire au moment de l’enregistrement.

Vous devez donc vous référer aux règles prévues avant l’entrée en vigueur de la Loi. Consultez la page Concours publicitaires déclarés avant le 27 octobre 2023 pour connaître vos obligations.

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Dernière mise à jour : 21 mars 2024