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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tirages et autres systèmes de loterie

La Régie a la responsabilité d’encadrer la conduite et l’exploitation des différents systèmes de loterie autorisés au Québec.

En matière de systèmes de loterie, la Régie délivre la licence de systèmes de loterie, requise pour administrer les systèmes de loterie suivants : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice et roue de fortune.

Elle délivre aussi la licence de fournisseur de systèmes électroniques, prescrite à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix dans le cadre d’un tirage.

Notez les coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou pour nous joindre.

Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :
     - Licence de tirage
     - Licence de tirage pour une activité de moitié-moitié
     - Licence de casino-bénéfice
     - Licence de roue de fortune