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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Licence de casino-bénéfice

Modalités liées à une licence délivrée avant le 1er septembre 2022

Quelques conditions d'exploitation

Une licence de casino-bénéfice doit être obtenue par un organisme à but non lucratif poursuivant des fins charitables ou religieuses, qui désire tenir un casino-bénéfice dont les profits seront utilisés à des fins charitables ou religieuses en lien avec sa mission. Les activités permises lors d’un casino-bénéfice sont le black jack et la roue de fortune.

Le titulaire d’une licence de casino-bénéfice doit donner à chaque souscripteur, pour chaque montant déterminé, une somme fixe d’argent fictif. Seul cet argent peut être accepté aux tables de black jack ou aux roues de fortune. À la fin de la période de jeu, l’argent fictif du souscripteur doit uniquement être échangeable contre des billets de tirage ou le droit d’acheter de la marchandise à un encan ou à une vente.

Le titulaire d’une licence de casino-bénéfice qui conduit et administre un casino-bénéfice dans un local commercial loué ne peut d’aucune façon engager le locateur de celui-ci, son représentant ou un de ses employés pour la conduite ou l’administration de ce casino-bénéfice.

Il doit dresser et conserver un rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets. Il doit aussi transmettre une copie de ce rapport à la Régie dans les 60 jours qui suivent la date de l’expiration de sa licence.

Affichage de la licence

Une licence délivrée pour l’exploitation d’un système de loterie doit être affichée à la vue du public participant. L’organisme de charité ou religieux titulaire de la licence doit aussi afficher à la vue du public participant une description des fins ou des œuvres charitables ou religieuses pour lesquelles cette licence lui a été délivrée.

Durée de la période d’exploitation

La licence délivrée en matière de casino-bénéfice est valide pour la durée de l’événement auquel le titulaire participe.

Formulaires

CodeDocumentDescription
RACJ-4063 (Annexe E)Calcul des bénéfices nets et rapport d'utilisation des fondsCe formulaire doit être utilisé par le titulaire d'une licence de casino-bénéfice pour dresser son rapport d’utilisation des fonds provenant d’un casino-bénéfice.
RACJ-9162Demande de duplicata de permis, de licence ou de vignetteCe formulaire doit être utilisé pour obtenir un duplicata de permis, de licence ou de vignette.

Lois et règlements

Pour en savoir davantage à propos des modalités liées aux licences délivrées avant le 1er septembre 2022, consultez la page Lois et règlements.