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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Licence de roue de fortune

Modalités liées à une licence délivrée avant le 1er septembre 2022

Quelques conditions d’exploitation

Une licence de roue de fortune est délivrée à un conseil de foire ou d’exposition ou un exploitant qui loue une concession auprès d’un conseil de foire ou d’une exposition.

Le titulaire d’une licence de roue de fortune doit s’assurer qu’à chaque table sont identifiées les valeurs de leurs mises minimales et maximales et que ces valeurs ne sont pas changées pendant la durée de validité de la licence.

Le titulaire d’une licence de roue de fortune doit dresser et conserver un rapport des bénéfices bruts et des bénéfices nets pour chaque roue de fortune exploitée.

Affichage de la licence

Une licence délivrée pour l’exploitation d’un système de loterie doit être affichée à la vue du public participant.

Durée de la période d’exploitation

Une licence de roue de fortune a une durée d’exploitation maximale de 15 jours pour chaque foire ou exposition auquel le titulaire participe.

Lois et règlements

Pour en savoir davantage à propos des modalités liées aux licences délivrées avant le 1er septembre 2022, consultez la page Lois et règlements.