logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Paiement des droits annuels

Le 25 mars 2022, le gouvernement a procédé à la levée de la suspension des délais à respecter concernant la demande de renouvellement d’un permis de la Régie ou d’une autre autorisation de même nature ainsi que le paiement des droits s’y rapportant. Ainsi, tous les titulaires devront régulariser leur situation au cours des prochaines semaines.

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les personnes et les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures particulières sont déployées.

La Régie commencera donc à révoquer des permis pour non-paiement des droits seulement à compter du 1er août 2022 et après avoir pris soin de communiquer directement avec chaque titulaire concerné.

Jusqu’à cette date, le paiement des droits annuels devant être acquittés par les titulaires de permis ou de licence pourra encore être effectué dans les 60 jours de la date d’envoi de l'avis par la Régie, le cachet de la poste faisant foi. 

Il est à noter que toutes les sanctions administratives pécuniaires confirmées par le Tribunal doivent toutefois être payées sans délai.

Si vous avez des préoccupations ou éprouvez des difficultés en lien avec ces modalités, nous vous invitons à téléphoner à notre service à la clientèle au 418 643-7667 (Québec), au 514 873-3577 (Montréal) ou au 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) ou à écrire à gestion.revenus@racj.gouv.qc.ca.

Tribunal de la Régie

Le Tribunal de la Régie favorise l’utilisation de moyens technologiques pour tenir les audiences tout en tenant certaines audiences en salle dans les cas jugés nécessaires.

Visitez la section Tribunal numérique pour en savoir davantage à propos des audiences en salles virtuelles.

Pour connaître les mesures mises en place pour l’ensemble des personnes devant assister à une audience au Tribunal, consultez le document Protocole de reprise graduelle des activités au Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

À noter : Dans le but de protéger la santé tant des titulaires convoqués à une audience que de son personnel, le Tribunal de la Régie exige que toute personne présente dans une de ses salles d’audience porte en continu un masque d’intervention (masque de procédure), sauf s’il lui accorde une autorisation contraire.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.