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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Mise à jour : 2020-10-16

Paliers d'alerte par région

Un système d’alertes à quatre paliers mis en place par le gouvernement permet de déterminer les mesures à déployer, dans chaque région du Québec, afin d’assurer la sécurité de tous. Les paliers d'alerte sont fréquemment révisés par les autorités de la santé publique. Le système fonctionne selon un code de couleur, où le vert indique la vigilance, le jaune une préalerte, l'orange une alerte modérée et le rouge une alerte maximale.

Pour connaître le niveau d’alerte s'appliquant à votre région, consultez la carte des paliers d'alerte de COVID-19 par région présentée dans Québec.ca.

Nouvelles modalités

Des mesures et des interventions précises sont prévues pour chacun des paliers d'alerte. Voyez les modalités qui s’appliquent à votre secteur d'activité, en date du 30 septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, selon le niveau d’alerte en vigueur dans votre région :

Paliers 1 et 2 (vert et jaune)

 

Palier 3 (orange)

Palier 4 (rouge)

 

Paiement des droits annuels

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les personnes et les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures particulières sont déployées.

Depuis le 18 mars 2020, conformément au décret adopté par le gouvernement concernant la suspension des délais habituellement exigés, la Régie n’a transmis aucun avis de paiement des droits annuels à ses titulaires, sans que cela n’entraîne de préjudices pour ces derniers.

À compter d’octobre 2020, toutefois, la Régie reprendra graduellement l’envoi par la poste des avis de paiement des droits annuels.

Pour l’exercice financier 2020-2021, le paiement pourra être effectué dans les 60 jours de la date d’envoi ce cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Une aide gouvernementale est accordée aux entreprises du secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place.

Les titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place (les bars, les restaurants, les clubs et les détenteurs d’une licence d’appareils de loterie vidéo) de même que certains titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques (les producteurs artisans de boissons alcooliques ou de bière et les brasseurs) bénéficieront de l’équivalent de quatre mois de réduction sur la facture des droits annuels qu’ils doivent acquitter.

L’aide financière accordée sera prise en compte dans les avis de paiement qui seront transmis. Les titulaires qui ont déjà acquitté leurs droits annuels n’ont aucune démarche à effectuer auprès de la Régie pour obtenir la réduction, car un remboursement leur sera envoyé au cours des prochaines semaines.

Pour en savoir davantage à propos de cette mesure d’aide gouvernementale, consultez le communiqué COVID-19 – Le gouvernement du Québec accorde une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place.

Tribunal de la Régie

Le Tribunal de la Régie a repris ses activités, selon les conditions prévues par décret, c’est-à-dire en favorisant l’utilisation de moyens technologiques pour tenir les audiences ou en tenant certaines audiences en salle, dans les cas jugés nécessaires. Ces mesures visent à préserver les droits des citoyens tout en évitant le déplacement de ces derniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Pour connaître les mesures mises en place pour l’ensemble des personnes devant assister à une audience au Tribunal, consultez le document Protocole de reprise graduelle des activités au Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.