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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Paiement des droits annuels

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les personnes et les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures particulières sont déployées.

Pour l’exercice financier en cours, le paiement des droits annuels devant être acquittés par les titulaires de permis ou de licence pourra être effectué dans les 60 jours de la date d’envoi de l'avis par la Régie, le cachet de la poste faisant foi. Si vous avez des préoccupations ou éprouvez des difficultés en lien avec ces modalités, nous vous invitons à téléphoner à notre service à la clientèle au 418 643-7667 (Québec), au 514 873-3577 (Montréal) ou au 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) ou à écrire à gestion.revenus@racj.gouv.qc.ca.

Tribunal de la Régie

Le Tribunal de la Régie a repris ses activités selon les conditions prévues par décret, c’est-à-dire en favorisant l’utilisation de moyens technologiques pour tenir les audiences ou en tenant certaines audiences en salle dans les cas jugés nécessaires. Ces mesures visent à préserver les droits des citoyens tout en évitant le déplacement de ces derniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Visitez la section Tribunal numérique pour en savoir davantage à propos des audiences en salles virtuelles.

Pour connaître les mesures mises en place pour l’ensemble des personnes devant assister à une audience au Tribunal, consultez le document Protocole de reprise graduelle des activités au Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

À noter : Dans le but de protéger la santé tant des titulaires convoqués à une audience que de son personnel, le Tribunal de la Régie exige que toute personne présente dans une de ses salles d’audience porte en continu un masque d’intervention (masque de procédure), sauf s’il lui accorde une autorisation contraire. Le Tribunal suit ainsi une recommandation émise par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur le port en continu d’un masque médical en milieu de travail dans la foulée de l'apparition de variants potentiellement plus contagieux.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.