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Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour les demandes de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

2015-03-17

Prix minimums de la bière ajustés au 1er avril 2015 (extrait de la Gazette officielle du Québec)

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 2,8589 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool en volume
  • 3,0197 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,1324 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,2375 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool en volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : Prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

2014-12-17

Nouvelle licence pour les tirages moitié-moitié

Des modifications réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2015 afin de permettre l’activité de moitié-moitié, sous l’égide d'une licence de tirage.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître quelques particularités qui s'appliquent aux tirages de 5 000 $ ou moins et aux tirages de plus de 5 000 $ :

Modifications réglementaires autorisant la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié

Gouvernement du Québec, 2013