Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne

Permis de réunion

Demande de permis de réunion — Formulaire électronique

Un permis de réunion est requis pour une réception ou une activité spéciale au cours de laquelle des boissons alcooliques seront consommées à l’extérieur de votre résidence ou de votre place d’affaires.

Le permis de réunion autorise, pour la période que détermine la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l’endroit qu’il indique et à l’occasion d’événements à caractère familial, sportif, culturel, social et éducationnel.

Renseignements complémentaires en ligne

Une demande de permis de réunion en ligne doit être reçue dans le délai prescrit par le Règlement sur les permis d'alcool, soit au moins 15 jours avant la date de l'évènement prévu à la demande.

Le formulaire électronique est disponible pour tous les types de demandeurs à l'exception notamment d'un fabricant de boissons alcoolique, d'un fournisseur de la SAQ, d'un agent ou d'un représentant de fabricants ou de fournisseurs dans le cadre d'un salon de dégustation ou d'une exposition, auxquels cas le formulaire RACJ-1060 doit nous être transmis par la poste ou être déposé en personne à l'un de nos bureaux.

Veuillez prendre note que le formulaire électronique peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Gouvernement du Québec