La Régie est chargée de l’application, en tout ou en partie, des lois suivantes et des règlements qui en découlent.
10001 — Demande concernant les permis relatifs aux sports de combat
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne physique ou morale qui désire effectuer une demande de permis relatif à un sport de combat professionnel ou de permis d’organisateur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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