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Permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive
Toute personne qui organise une manifestation de sport de combat professionnel, soit de boxe, de kick-boxing ou d’arts martiaux mixtes (boxe mixte), doit être titulaire d’un permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive délivré par la Régie. Pour chaque manifestation sportive qu’elle organise, elle doit demander ce permis. Comme elle agit à titre d’organisateur d’une ou de plusieurs manifestations sportives, elle doit également être titulaire du permis annuel d’organisateur.
On entend par manifestation sportive un événement, une compétition ou un spectacle à caractère sportif auxquels participent des concurrents professionnels.
L’organisateur doit organiser des combats équilibrés. Il doit également assurer la sécurité des participants et du public.
Par ailleurs, l’organisateur d’une manifestation sportive qui désire vendre ou servir des boissons alcooliques dans un endroit où il n’y a pas de permis d’alcool doit demander un permis de réunion.
Période de validité
Le permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive est valide pour un seul événement à la fois.
Obtention d’un permis
Pour obtenir un permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive, il faut :
- transmettre le formulaire Demande de permis d’organisateur valable pour une manifestation sportive, dûment rempli, au moins 30 jours avant la date prévue du programme de la manifestation sportive;
- payer les droits exigibles;
- fournir les documents requis dans les délais prévus, comme précisé dans l’Aide-mémoire des documents à produire, avant et après la tenue du programme.
L’organisateur ne peut pas annoncer le programme d’une manifestation sportive ni mettre en vente ou autoriser la vente de billets pour une manifestation sportive sans être titulaire d’un permis valable pour cette manifestation sportive.
Il faut aussi respecter certaines obligations, notamment :
| Moment | Obligations à respecter |
|---|---|
| En amont de la manifestation sportive |
|
| Avant et pendant la manifestation sportive |
|
Bon à savoir
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive sont proposés dans la boîte à outils.
Nous privilégions une prestation de services par voie électronique et vous remercions de nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel. Toutefois, il vous est toujours possible de nous les envoyer par la poste à notre bureau de Montréal ou encore les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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