Formulaires relatifs au secteur des courses de chevaux

5066-2 — Demande de licence de courses et d'immatriculation d'appareils – Piste amateur
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire tenir des courses sur une piste amateur et faire immatriculer des appareils de pari mutuel.

Pour faire une demande de licence de courses en vue de tenir des courses sur une piste professionnelle ou obtenir des renseignements au sujet de la demande, veuillez communiquer avec la Régie.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5066-1 — Demande de licence de piste de courses amateur
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire exploiter une piste de courses amateur.

Pour faire une demande de licence de piste de courses professionnelle ou obtenir des renseignements au sujet de la demande, veuillez communiquer avec la Régie.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5021 — Demande de licence de propriétaire de chevaux – Personne morale
Ce formulaire doit être utilisé par une personne morale qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. Les administrateurs et les actionnaires de la personne morale ou certains de ces derniers, selon le nombre d’actionnaires, doivent également faire une demande. La Régie doit avoir reçu chacune des demandes dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel la personne morale participe. Pour les demandes de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que chaque demande soit faite dès le mois de la fin de la validité de la licence.

5035 — Acceptation d'assumer les responsabilités relatives à la licence de propriétaire d'une personne mineure
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur titulaire d’une licence d’agent autorisé qui accepte d’assumer les responsabilités d’un propriétaire mineur souhaitant obtenir une licence de propriétaire de chevaux.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

Pour faire une demande ou pour en savoir plus sur la licence de salle de paris, veuillez communiquer avec la Régie.

5001 — Demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être utilisé par une personne physique qui désire obtenir ou renouveler une licence lui permettant d'exercer une fonction relative aux courses de chevaux. La Régie doit avoir reçu la demande dans les jours ouvrables précédant le premier programme de courses auquel le demandeur participe. Pour une demande de renouvellement de licence, il est toutefois préférable que la demande soit faite dès le mois d’anniversaire de naissance du demandeur.

5220 — Consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard d'un demandeur de moins de 14 ans d'une licence relative aux courses de chevaux
Ce formulaire doit être rempli par le parent ou le tuteur d’un demandeur de moins de 14 ans afin de donner son consentement à l’obtention d’une licence relative aux courses de chevaux.

5039 — Déclaration et engagement volontaire
Cette déclaration doit être remplie par la personne physique qui fait une demande de licence relative aux courses de chevaux et jointe au formulaire de demande.

5032 — Attestation d'emploi
Cette attestation doit être remplie par l’association ou l’employeur qui doit fournir une preuve d’emploi à un employé.

5071 — Avis d'une demande de révision
Ce formulaire doit être rempli par toute personne intéressée qui désire demander la révision d’une décision rendue par des juges de courses.

5078 — Demande d'inscription au programme de certification
Ce formulaire doit être rempli par toute personne qui désire être inscrite au programme de certification.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.

5074 — Demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de monte
Ce formulaire doit être utilisé par toute personne, considérée comme résidant selon les Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred, qui désire enregistrer un étalon pour une saison de monte.

5076 — Rapport de saillie
Ce rapport doit être rempli par le propriétaire, l'agent autorisé ou le locataire de tout étalon enregistré pour la saison de monte en cours.

5056 — Guide relatif à la demande d'enregistrement d'un étalon et au rapport de saillie
Ce guide fournit des renseignements utiles pour remplir la demande d'enregistrement d'un étalon pour la saison de monte et le rapport de saillie.

5058 — Demande d'enregistrement d'un étalon – Avis public
Cet avis de la Régie aux propriétaires d'un étalon est affiché dans certains hippodromes.

5070 — Demande d'enregistrement d'un nom d'écurie
Ce formulaire doit être rempli par tout titulaire de licence de propriétaire de chevaux qui désire que son cheval soit inscrit sous le nom d'une écurie.

5210 — Résolution concernant la demande de licence relative aux courses de chevaux
Ce document peut faire office de résolution selon laquelle un représentant auprès de la Régie est désigné.

Une telle résolution doit en effet être signée par un membre du conseil d'administration à la suite de la tenue d'une assemblée et jointe à la demande de licence relative aux courses de chevaux.