L’appel du rôle provisoire permet de fixer la date pour la tenue d’une audience devant le Tribunal et d’en déterminer la durée. La présence des parties ou de leur avocat est obligatoire.

S’il est souhaité d’être représenté par un avocat, il faut entreprendre les démarches dès la réception de l’avis de l’appel du rôle provisoire. Celui-ci doit être présent lors de l’appel du rôle provisoire. Il doit aussi remplir le formulaire de comparution et le transmettre au Greffe du Tribunal.

L’appel du rôle provisoire se déroule par conférence téléphonique. Selon l’avis transmis, il faut être disponible à la date indiquée de 9 h 30 à 11 h 30 puisque l’appel peut avoir lieu à tout moment durant cette plage horaire.

Le Greffe du Tribunal doit être avisé le plus rapidement possible s’il y a des modifications aux coordonnées.

Outre la personne concernée par l’avis de l’appel du rôle provisoire ou son avocat, un juge administratif, le maître des rôles et l’avocat de la Direction du contentieux sont présents. L’appel est enregistré.

En cas d’absence sans motifs sérieux, la date de l’audience pourrait être fixée sans autre avis ni délai.

Une remise de l’appel du rôle provisoire ne peut être accordée que pour une raison sérieuse. Une demande de remise doit être transmise par courriel à l’adresse du Greffe du Tribunal.